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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
W AT et à Mme AZ AT domiciliés 1 bis rue Richard Lenoir à Saint-Quentin (02100) ; * Parcelle cadastrée AW 592 sise 6 rue Lecat appartenant à M.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb96b63637c907b79ff
11 mai 2022
11 mai 2022
Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03289 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4IN Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2eebc1a528318e09682
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier E0002CGF APPELANTE Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ET [Adresse 6] - [Localité
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5e92db7cac9e5eb48ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T] [L], juriste de la [9] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE [12] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle4ème Chambre Section 3
671740806a24f8a713323cd1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérémy STANTON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2311104_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303275_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B C, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301579_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201609_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juillet 2022, le 31 août 2023, le 12 septembre 2023 et le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lehoux, demande au
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2112622_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2120946_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2324009_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2325089_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2325187_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2327934_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lenoir, - et les observations de Me Ramadan, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313390_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité turque, né le 10 janvier 1969, soutient être entré en France en 2018. Par la requête susvisée, M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313399_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Lenoir, - et les observations de Me Pierot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité serbe, né le 29 avril 1996, est entrée en France le 27 septembre 2019.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224284_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2300224_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 64 sur 229
Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL & Isabelle LABARTHE-LENHOF Associés
18/11/2025
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ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT
22/05/2025
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ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT
21/09/2023
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ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT
09/03/2023
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Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL & Isabelle LABARTHE-LENHOF Associés
23/12/2021
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