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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501927_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507328_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506487_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Pour expédition conforme, La greffière, C Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507881_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Lamoot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08c

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

de Procédure Civile, assistée de Madame LABOUNOUX, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602360_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Lamoot

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d103c12f83c19fcf11bb8d

Appel

14 juillet 2022

14 juillet 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e6f2da28deb9d9692908d7

Appel

23 août 2023

23 août 2023

dûment avisé, représenté par Maître BEN DERRADJI, avocat au bareau de Douai, avocat commis d'office PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2836772dc563366315

Appel

23 août 2022

23 août 2022

dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, du cabinet MATHIEU et associés, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2836772dc563366317

Appel

23 août 2022

23 août 2022

M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2836772dc563366319

Appel

23 août 2022

23 août 2022

M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2936772dc563366323

Appel

23 août 2022

23 août 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a1705b6604a26aae880b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Valenciennes en date du 12 septembre 2023 née le 01 Juin 1985 à [Localité 7] (La Réunion) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc335cf451bb7cd9293af

Appel

5 janvier 2025

5 janvier 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sara LAMOTTE, Conseillère à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509884_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510091_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501672_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600284_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507331_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601282_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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