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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62f49bb85d4cce05d41417b3
10 août 2022
10 août 2022
COUVRAND, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [D] [O] épouse [U], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (57), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Xavier LAYDEKER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Edouard DAMBIER COUPILLAUD, Notaires associés, titulaire d'un office notarial ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 6] demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Représenté par Me Xavier LAYDEKER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MTFL S.A. EUROMAFc/S.A
6879d85b65b5a3ab8ca54e9b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
suite à la transmission universelle de son patrimoine à effet du 1 er octobre 2023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier LAYDEKER
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c6fda9e15c5131fa67b
1 avril 2025
1 avril 2025
X] [E] C/ SASU PROMOTION PICHET venant aux droits de la SNC RABA SAS BDB TRAVAUX PUBLICS SMABTP Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LAYDEKER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFX S.A.S. AJC AUDITc/S.A
65449ce6c71a6a83181c8cf1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de BORDEAUX sous le n° 410 417 729, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Flore HARDY subsituant Me Xavier LAYDEKER
Source officielleCour d'Appel
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3 mars 2017
3 mars 2017
.-33820 ETAULIERS Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC004053514
4 octobre 2016
4 octobre 2016
On 3 November 2013, at around 9 p.m. the applicant jumped through the window in the smoking room and landed on the concrete staircase leading to the basement.
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfcfb01eea4cf01a3f5b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[P] [Y] et de Mme [F] [T] Madame [F] [T] 17 rue de Monceau 75008 PARIS Monsieur [P] [Y] 17 rue de Monceau 75008 PARIS représentés par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE, avocats au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
OUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPEc/S.A
62ecb2c32a8cf5e2e9b21d39
4 août 2022
4 août 2022
BARDOT & ASSOCIES PARTICIPATIONS [Adresse 3] Représentées par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX t assistées de Me Charlotte BELLET avocat
Source officiellePPP Référés
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12 avril 2024
12 avril 2024
ACR GROUP RCS NANTERRE N° 392 038 824 [Adresse 5] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU, Avocat postulant au barreau de BORDEAUX, membre de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU et par le cabinet PANTALONI
Source officielleChambre du JEX
678976c6428384b762e68cc2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DMBP EXPLOITATION dont le siège social est sis [Adresse 3] EN DEFENSE représenté par Me Alain LANIECE, avocat au Barreau de CAEN, Case 16 Après débats à l’audience publique du 12 Novembre 2024
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf5b848dd6814c5d51b
3 avril 2025
3 avril 2025
BLUE AERO Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 453 010 62, prise en la personne de son gérant associé unique [Adresse 3] représentée par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbdca9d5adc26061f480
9 avril 2025
9 avril 2025
plaidant, vestiaire #C1100 DÉFENDERESSE La société CIF² (laquelle vient aux droits de la société MUTUS LIBER) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE
Source officielle4ème chambre
DTA_2301884_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJCP - CIVIL2
6a10aabacdc6046d479bae72
19 mai 2026
19 mai 2026
17200 ROYAN représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, postulant de la SCP LAYDEKER
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10343
4 novembre 2014
4 novembre 2014
The couple and their five oldest children landed on the Italian coast in July 2011 and were immediately subjected to the EURODAC identification procedure (taking of photographs and fingerprints).
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8a
15 juin 2000
15 juin 2000
"La Landette" 53150 CHAPELLE-RAINSOUIN Convoqué, Représenté par Maître André LAIGNEAU, avocat au barreau de LAVAL, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85771
11 juillet 2001
11 juillet 2001
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentés par Me Jacques VIMONT avoué à la Cour assistés de Me SCP BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86745
31 octobre 2002
31 octobre 2002
COMPTARMOR ZA La Hazaie 1 et 3 rue de la Landelle - BP 33 22950 TREGUEUX représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me DEBREU MILON, avocat A compter de 1995, Monsieur X... a
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
27 février 2007
de son syndic la Société ICADE ADB, Avenue du Général de Lestraint, 33310 LORMONT, Intimé, Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître LAVAL loco Maître LAYDEKER
Source officiellePage 64 sur 82