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4 415 résultats pour « Lepoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2415028_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

C A, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle

Page 64 sur 221

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02805_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

F, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306524_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Leroux, demande au juge des référés du Tribunal sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

6137248ecd58014677416793

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Legoux, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 04-45.936 à A 04-45.970 ; Attendu qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51f42150aadff23dd5e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du Havre Sas RANDSTAD Représentant : Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen, postulant et Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd68c40aa805a7864b13

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 20 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43562cdc6046d472cda08

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 2] ayant pour avocat Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [A] [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e74183ac880aa7ee21f22e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00289 du répertoire général, opposant : L'ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40546681ed727f2a40367

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Maître Sandrine ALLOUX de la SCP MANIL, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Madame [G] [U] épouse [O] [Adresse 4] [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître Aurélie SIMON de la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

697c5126cdc6046d47382262

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MIZZI TERRASSEMENT Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Karim BENALIKHOUDJA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb2475e2fbe7c900435b8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

HAUT DOUBS PELLETS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63c256610bfda47c90075ed9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d09aa5d4a205dbc5cdb1

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/15501 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLRV Ordonnance n° 2023/M127 Mme [G] [M] Représentée par Me Aurélien LEROUX

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adb8dfcdc6046d47f5c021

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[X] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : restaurant hôtel bar vente à emporter RCS CHATEAUROUX 450 489 398 Nomme Monsieur Régis TELLIER en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb967cdc6046d47f5c931

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

unique) [Adresse 1] Activité : réalisation de tous travaux de bâtiments neufs ou anciens RCS [Localité 1] 804 246 452 Nomme Madame Laetitia THOMAS en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbaaecdc6046d47f5dd3d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de : Monsieur [C] [K] (EI) [Adresse 1] Activité : foodtruck RCS [Localité 1] 913 521 274 (sur les patrimoines professionnel et personnel article L.526-22 du Code de Commerce) Nomme Monsieur Franck LEROUX

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04330bd4f0c3f6d8d27

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Myriam SANCHEZ subtituant Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SCP Michel LEDOUX

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289d894f7f4d2e08d4d3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société CRESCENDO PATRIMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Grégory LEPROUX

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9bc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

. ❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 1er février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, saisi par Madame [Z] [P] dans un litige l'opposant à la SAS JEAN LEROUX AUTOMOBILES

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846ae4965b5d9df3280a0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DBYV-W-B7J-HDGC DEMANDERESSE : Association syndicale libre SITI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline BOSCHER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Fabrice LEPEU

Source officielle