CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d569
20 janvier 2011
sans avoir fait précéder cette union d'un contrat ; Quatre enfants sont issus de cette union : - Célia, née le 5 janvier 1994, - Karim, né le 28 juillet 1996, - Karine, née le 3 avril 1998, - Lina
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fd
23 novembre 2011
né le 15 Décembre 1962 à PARIS 6èME ... 91310 LINAS comparant en personne, assisté de Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING -
8ème chambre
DTA_2200262_20250515
15 mai 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
DTA_2008955_20260108
8 janvier 2026
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
DTA_1910290_20240118
18 janvier 2024
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, A.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327141_20231201
1 décembre 2023
D'autre part, et comme l'a jugé le conseil d'Etat dans sa décision Ministre de la culture et de la communication c/ Commune de Linas du 19 février 2014, l'avis du préfet de région ne peut faire l'objet
DTA_2404085_20250624
24 juin 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, J.
DTA_2404093_20250320
20 mars 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, J.
DTA_2413170_20250925
25 septembre 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0521DEC004298208
21 mai 2019
that one of the most important subdivisions of the civil service, which is involved in the formation of the system of power and the expression of people’s will at elections, is headed by a cynic and liar
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178536
16 octobre 2017
He is represented by Mr Linas Belevičius, a lawyer practising in Vilnius. The applicant was arrested on 22 January 2013.
Rétentions
669f4781b8a2ee2bca84af88
22 juillet 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b80
15 octobre 2024
Mme [K] [G] conclut à la condamnation des consorts [B]-Linares à lui payer les sommes de 5.677 euros au titre des dégradations locatives et 100 euros au titre de l'entretien de la climatisation.
6620b8cabd6a8f00086aba1b
17 avril 2024
65a23cfa7ca18b0008e5825a
12 janvier 2024
du 27 novembre 2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
66921898f3a19d0db6b71247
12 juillet 2024
Sociale D salle 1
6639c3c69413110008238607
19 avril 2024
DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II [Adresse 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Muriel LINARES, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e77a
10 avril 2024
03911 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANT : [M] [O] né le 14 Avril 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Muriel LINARES
6e chambre
5fca70c9db0e5e5c7f03211f
15 octobre 2020
par Me Thomas FORMOND, constitué/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2615 La SASU DECA PROPRETÉ IDF N° SIRET : 335 295 770 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Muriel LINARES
2ème chambre
DTA_2000948_20230615
15 juin 2023
D'autre part, Franck Linares, adjoint au directeur interrégional, a reçu, par un arrêté publié le 19 avril 2018 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté
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