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1 903 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d569

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

sans avoir fait précéder cette union d'un contrat ; Quatre enfants sont issus de cette union : - Célia, née le 5 janvier 1994, - Karim, né le 28 juillet 1996, - Karine, née le 3 avril 1998, - Lina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fd

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

né le 15 Décembre 1962 à PARIS 6èME ... 91310 LINAS comparant en personne, assisté de Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING -

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200262_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008955_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910290_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327141_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

D'autre part, et comme l'a jugé le conseil d'Etat dans sa décision Ministre de la culture et de la communication c/ Commune de Linas du 19 février 2014, l'avis du préfet de région ne peut faire l'objet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404085_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404093_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413170_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0521DEC004298208

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

that one of the most important subdivisions of the civil service, which is involved in the formation of the system of power and the expression of people’s will at elections, is headed by a cynic and liar

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178536

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

He is represented by Mr Linas Belevičius, a lawyer practising in Vilnius. The applicant was arrested on 22 January 2013.

Source officielle
CA

Rétentions

669f4781b8a2ee2bca84af88

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58384ad0d5ee7d7e5b80

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mme [K] [G] conclut à la condamnation des consorts [B]-Linares à lui payer les sommes de 5.677 euros au titre des dégradations locatives et 100 euros au titre de l'entretien de la climatisation.

Source officielle
CA

Rétentions

6620b8cabd6a8f00086aba1b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

65a23cfa7ca18b0008e5825a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du 27 novembre 2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66921898f3a19d0db6b71247

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3c69413110008238607

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II [Adresse 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Muriel LINARES, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e77a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

03911 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANT : [M] [O] né le 14 Avril 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Muriel LINARES

Source officielle
CA

6e chambre

5fca70c9db0e5e5c7f03211f

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

par Me Thomas FORMOND, constitué/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2615 La SASU DECA PROPRETÉ IDF N° SIRET : 335 295 770 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Muriel LINARES

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000948_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

D'autre part, Franck Linares, adjoint au directeur interrégional, a reçu, par un arrêté publié le 19 avril 2018 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté

Source officielle

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