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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2006965_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102302_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315821_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2316424_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2316988_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2403552_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2417770_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente-rapporteure, Mme Malingue, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2419063_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409563_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409871_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2410214_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1114DEC006674601

Admin. suprême

14 novembre 2002

14 novembre 2002

In January 2000, when it became known that Margaret Connors was going to marry Michael Maloney, the applicant alleges that the Council manager of the site stated, “The minute you marry Michael Maloney

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1108JUD005790618

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

    On 8 July 2016 the Palma de Mallorca First-Instance Court no.

Source officielle
CC

cr

OBLE, en date du 19 mai 2015, qui, dans l'information suiviec/MM. Franck Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01315

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

protocole signé le 24 avril 2008 entre la SIH et le groupe Cardinal et Financière Vauban comprend de nombreuses ratures et notamment toutes références au fait que SIH est propriétaire des filiales SCI le Maona

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203430

Admin. suprême

25 mai 2020

25 mai 2020

February 2015, the Port Authority of the Balearic Islands ( Autoridad Portuaria de las Islas Baleares ) announced a public tender for the management of moorings in the dock of the old Port of Alcudia (Mallorca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511995_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512099_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312107_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312131_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301200_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle

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