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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11157
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Notre ligne Paris-Mahé ayant enregistré un déficit de 4 millions d'euros en 2010-2011 et de 8 millions d'euros durant les huit derniers mois, la fermeture de cette ligne est désormais inévitable ; dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202874_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de faire droit à leur demande tendant à l'abrogation du zonage Nds institué par le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Baden sur la parcelle cadastrée section YB n°516, sise 3 chemin du Mané
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203
16 décembre 2020
16 décembre 2020
T..., - la commande de caisses de Club maté livrées à son domicile, payées en espèces, les factures n'ayant jamais été présentées en comptabilité. Sur le premier point, O...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af0
26 octobre 2020
26 octobre 2020
de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 janvier 2019, enregistrée sous le no 17/00306 APPELANTE : Compagnie MUTUELLE D'ASSURANCES DE L'ARTISANAT ET DES TRANSPORTS (MAT
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1750724-1835959
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Les requérants La requête a été introduite par Vilho Eskelinen, Arto Huttunen, Markku Komulainen, Lea Ihatsu et Toivo Pallonen ainsi que les héritiers de feu Hannu Matti Lappalainen
Source officielle2ème chambre
696b2d5ecdc6046d479d81de
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GESTION C/ [I] [T] ÉPOUSE [W] épouse [W] [M] [W] Notifié par RPVA le 1 ccc à : - Me Me Ophélie BENOIT-DAIEF - Me Nicolas MATHE
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2505912_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Madé ; et les observations de Me Coquillon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301180_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301750_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861129
30 décembre 2015
30 décembre 2015
H...B...a demandé au tribunal administratif de Mata-Utu d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 19 du 20 mai 1964 modifié portant organisation des circonscriptions administratives du territoire de
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473972.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491278.20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212279_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212299_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212301_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212349_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472257.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491673.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01725
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X..., engagé le 2 janvier 2007 par la société Macé Alain (la société) en qualité de responsable commercial et marketing, a été licencié pour motif économique par lettre du 28 juillet 2007 ; Attendu que
Source officielle7éme chambre
DTA_2108301_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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