Cette indemnité ne peut excéder 762 € par tonne de marchandises manquantes, déduction faite de la freinte déclarée au document de transport ou à défaut tolérée dans les limites énoncées à l'article 18.3, ou par tonne de marchandises avariées, sans excéder

Article Annexe I-b

—

) et le Plan de prévention Solliciter les expériences et les savoir-faire des opérateurs Identifier les risques liés aux activités de travail (situations dangereuses pour la production ou pour les personnes liées à l'activité) Les dangers sont énoncés

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

S'agissant de la compétence en matière de définition, de création et de réalisation d'opérations d'aménagement définies à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, énoncée au a du 1° du II de l'article L. 5219-1 du présent code, le délai prévu au deuxième

LEGIARTI000026833773

—

Exigences issues du Guide des bonnes pratiques d'hygiène en élevage de porcs et étant significativement supérieures aux pratiques et règles techniques strictement énoncées par la réglementation Protection sanitaire générale de l'élevage L'éleveur a à

Article Annexe

—

. - Énoncer les règles du suivi (clinique, biologique, échographique) d'une grossesse normale. - Déterminer lors de la première consultation prénatale les facteurs de risque de complications durant la grossesse qui entraînent une prise en charge spécialisée

LEGIARTI000025882819

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Tolérance chez l'animal de destination Il convient de fournir un résumé de tous les signes d'intolérance observés au cours des études pratiquées, généralement avec la formulation finale, chez l'animal de destination, en conformité avec les exigences énoncées

Article Annexe

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éléments indissociables : • un tableau en trois colonnes : - la colonne de gauche énumère et hiérarchise les thèmes d'étude ; - la colonne centrale précise le sens, la portée de l'étude de chaque thème et en indique le contexte ; - la colonne de droite énonce

Article ANNEXE

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La qualité de conjoint collaborateur n'est reconnue que si le conjoint de l'adhérent mentionné aux 1 et 2 du présent article remplit les conditions énoncées par le décret n° 2006-966 du 1er août 2006.

LEGIARTI000049821176

—

L'article R. 313-15 du CMF énonce les mentions obligatoires que doit revêtir la notification.

LEGIARTI000027993579

—

Sans préjudice des points 2.4.2 et 7.4 ci-après énoncés, une période probatoire de quatre ans est prévue dans les conventions de financement sous-mentionnées aux points 3.4 et 7.1.

LEGIARTI000032518801

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Article Annexe

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Elle porte sur la pratique et sur la culture artistique, selon des critères liés aux compétences énoncées précédemment et connus de l'élève.

Article Annexe

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Discours - Enoncé, énonciation : - personnes, temps verbaux, adverbes, déterminants, dans l'énoncé ancré dans la situation d'énonciation ou coupé de la situation d'énonciation ; - combinaison entre ces deux systèmes d'énonciation - Modalisation : modalisateurs

Article Annexe V

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Cette grille : -décrit les étapes d'élaboration de l'étude et les démarches mises en oeuvre par le candidat ; -reprend en les détaillant les critères énoncés ci-dessus (paragraphe évaluation).

Article Annexe V

—

Cette grille : -décrit les étapes d'élaboration de l'étude et les démarches mises en œuvre par le candidat ; -reprend en les détaillant les critères énoncés ci-dessus (paragraphe évaluation).

Article Annexe

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françaises sur les théâtres extérieurs dans des opérations de stabilisation resteront nombreuses ; elles conduiront à des déploiements dans des environnements exigeants ; ces engagements devront respecter les principes directeurs d'intervention extérieure énoncés

LEGIARTI000025402875

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unilatéralement par l'autorité concédante au présent cahier des charges ou à un texte pris pour son application et que le concessionnaire démontre qu'elle remet en cause l'équilibre général de la concession tel qu'il résulte des droits et obligations énoncés

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

tout état de cause, les principes d'intégration de la sécurité visés au paragraphe 1.1.2 et les obligations concernant le marquage des machines et la notice d'instructions visées aux paragraphes 1.7.3 et 1.7.4 s'appliquent. 3° Les règles techniques énoncées

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Entendre (percevoir les sons et comprendre) Définition : Percevoir les sons et comprendre la signification littérale et figurée de messages en langage parlé, comme comprendre qu'une phrase énonce un fait ou est une expression idiomatique.

Article Annexe 1

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. - Evaluation des vérifications courantes de sécurité Une vérification ou une annonce ne peuvent être évaluées par l'expert comme effectuées correctement que si le candidat a énoncé clairement la ou les vérification (s) et annonce (s) prévues par

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