-ONEY BANK, anciennement BANQUE ACCORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de

JOULFY [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Joachim CELLIER de la SELEURL JCS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D2191 non comparant DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement

né le 18 octobre 1967 à La Grand Croix (42) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Etienne, Pascal X..., demeurant 20227 Ghisoni, 3 / de M.

d'une servitude de passage, d'une largeur de cinq mètres, grevant la parcelle voisine, aujourd'hui cadastrée H [Cadastre 3]. 2.

s'agissant de la parcelle G [Cadastre 3] et non de la parcelle G [Cadastre 4].

Monnet, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Blondel, avocat de M.

ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS

, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) Madame [N] [D] née [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER de la SCP GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de

L'avocat de Monsieur [I] [C] a réitéré sa volonté de se désister à l'audience. L'avocat général constate accepte le désistement.

[M] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y]

dans les actes d'acquisition des consorts F..., H..., D...et A... il est mentionné la création d'un droit de passage sur les parcelles 725,726 et 727 (fonds servants) au profit des parcelles 724,725,726

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

La parcelle [Cadastre 20] a été divisée en section [Cadastre 13] (dite 'PARCELLE A'), [Cadastre 15] (dite 'PARCELLE B'), [Cadastre 16] (dite 'PARCELLE C'), [Cadastre 17] (dite 'PARCELLE D'), [Cadastre

, avocat au barreau de NIMES et en LRAR à: [7] Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juillet 2025.

(avocat postulant) et plaidant par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE.

au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 3] représenté par