matériel de la circulation entre deux véhicules en stationnement, que sur les indications de Sylvie X..., propriétaire du véhicule Renault 4643 MT 62 stationné devant son véhicule Peugeot 1998 NE 62, les policiers

demanderesse ne peut s'opposer à la décision judiciaire autorisant le changement de la serrure, s'agissant d'un litige ne la concernant pas ; que les actes de Me Z... et du commissaire Y..., ainsi que des policiers

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir refusé la priorité à une intersection alors qu'il venait de marquer l'arrêt au "stop" ; "aux motifs qu'interrogé par les policiers

recel de faux ; "aux motifs que "l'essentiel de la plainte avec constitution de partie civile de Danielle X... repose sur la contestation du procès-verbal daté du 3 décembre 1980 établi par les policiers

substance, que Mme Y... a bien vu le véhicule ROVER conduit par Bertrand X... endommager celui appartenant à Guido Z... au cours d'une manoeuvre de stationnement ; que les traces relevées par les policiers

[P] de ce chef, qu'il avait dissimulé une partie de son visage lors d'une manifestation de gilets jaunes dans l'intention d'empêcher toute reconnaissance de la part des policiers à qui il faisait face,

du délit; que, même sans adopter la thèse de Christiane A..., qui prétend, dans ses conclusions, avoir été retenue au Brésil par son mari, contre son gré, alors qu'elle n'avait rien dit de tel aux policiers

s'ils constituent un cas de force majeure ; que la cour d'appel a encore relevé qu' « aucune vétusté ni aucune fragilité du garde-corps au niveau du palier du cinquième étage n'a été relevée par les policiers

téléphone saisi dans des conditions illicites encourt la nullité ; aucun texte n'autorise, hors le cas de la palpation de sécurité opérée sur une personne faisant l'objet d'une interpellation, un policier

n'était pas subordonnée à la mise en examen de leur propriétaire ou titulaire (arrêt p.5, §4) ; qu'en prononçant ainsi, sans s'assurer que Mme [S] avait été destinataire d'une copie des investigations policières

date du 28 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre la société British American Tobacco France, la société British American Tobacco Western Europe Region BV, la société British American Tobacco Polska

être interprétée comme faisant référence à l'heure à laquelle le magistrat chargé de la surveillance de la garde à vue a décidé de mettre fin à cette mesure coercitive et non à l'heure à laquelle les policiers

B..., agissant sur commissions rogatoires, les policiers ont procédé, courant novembre 2013 et septembre 2014, aux auditions, en qualité de témoins, de quatre autres cadres de la société qui ont, ensuite

propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée [...] [...] située à [...] en zone NC agricole du plan d'occupation des sols. 3.Un procès-verbal d'infraction a été dressé le 19 décembre 2014 par un policier

Z... a été interpellé le 4 mars 2016 par les policiers, lesquels recherchaient l'auteur d'un vol venant d'être commis ; que le prévenu a été trouvé porteur d'un sachet contenant de la poudre blanche, d'un

Z..., ressortissant péruvien en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé par des policiers en patrouille après qu'il eut jeté sous un banc deux sacs en plastique, qui s'avérèrent

dans nos quartiers c'est avoir plus de chance de vivre des situations d'abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l'embauche, de précarité du logement, d'humiliations policières

Des policiers qui enquêtaient sur des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants, ont procédé à une perquisition au domicile de M.

[I] [N] a été interpellé, le 1er juillet 2022, à 10 heures 30, au domicile de son épouse et a été immédiatement placé en garde à vue, les policiers procédant alors à uneperquisition. 3. M.