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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107770_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'impôt recherche ; - elle est fondée à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du paragraphe 250 de l'instruction administrative référencée BOI-BIC-RICI
Source officielleChambre 1
DTA_2101456_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
impôts ; - l'administration fait une utilisation erronée de l'article 170 decies de l'annexe IV au code général des impôts ; - la doctrine administrative utilisée par l'administration, n° BOI-IR-RICI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100685_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d’euros mais se rapportent exclusivement aux modalités d’appréciation du seuil de compétence de vingt millions d’euros ; l’administration ne saurait se fonder sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielle7ème chambre
DTA_2005724_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pas que l'association " 59200 à l'heure " a fait l'objet d'une suspension en application de l'article 1378 octies du code général des impôts ; - il entend se prévaloir des développements du BOI-IR-RICI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405441_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si M.et Mme C peuvent être regardé comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits " E
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218106_20250211
11 février 2025
11 février 2025
SAS Ateliers Jean Nouvel invoque, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, le bénéfice des paragraphes 90, 250 et 310 de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201001_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
dès la réception de la présente requête, de différer la signature du lot n° 2 du marché public de travaux pour l'aménagement des infrastructures maritimes, terrestres et VRD du site de la pointe de Riri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300855_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois, il ressort des témoignages concordants des huit élèves versés au dossier que la requérante a employé les termes de " le noir " pour désigner l'un des élèves et l'expression " bol de riz " pour
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d73
2 décembre 2013
2 décembre 2013
préparant pas les sandwichs et en ne cuisinant pas les aliments que vous aviez préalablement mis dehors pour confectionner le menu du jour (poulet, côtes de porc, b ¿ uf bourguignon, poissons frits, riz
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-91174
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Riis against Norway (Application No. 9042/04, judgment of 31 May 2007, final on 31 August 2007) The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300063_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
lui est reprochée, à savoir un excès de vitesse supérieur à 40 km / h (182 km / h enregistrés, 172 retenus pour une limitation de la vitesse de 130), et d'autre part du relevé d'information intégral (RII
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1893822-1988910
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Zupančič (Slovène), Peer Lorenzen (Danois), Riza Türmen (Turc), Karel Jungwiert (Tchèque), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »), Vladimiro
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68163-68631
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Thomassen (Dutch), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italian), Corneliu Bîrsan (Romanian), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovenian), Tudor Panţîru (Moldovan), judges , Gaukur Jörundsson (Icelandic), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-714474-723926
27 mars 2003
27 mars 2003
xa0; Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Georg Ress (German), President , Lucius Caflisch (Swiss), Riza
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68573-69041
11 juillet 2000
11 juillet 2000
xa0; L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Riza
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68133-68601
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Elisabeth Palm (Swedish), President , Luigi Ferrari Bravo [1] (Italian), Jerzy Makarczyk (Polish), Riza Türmen
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68881-69349
30 novembre 1999
30 novembre 1999
xa0; L’affaire sera examinée par une chambre composée des juges dont le nom suit : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Josep Casadevall (Andorran), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68035-68503
13 janvier 1999
13 janvier 1999
(Swiss), President , Elisabeth Palm (Swedish), Antonio Pastor Ridruejo (Spanish), Giovanni Bonello (Maltese), Jerzy Makarczyk (Polish), Pranas Kūris (Lithuanian), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68963-69431
7 juin 2000
7 juin 2000
Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise), Jean-Paul Costa (Français), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni Bonello (Maltais), Jerzy Makarczyk (Polonais), Pranas Kūris (Lituanien), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68983-69451
19 janvier 2000
19 janvier 2000
dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), Président Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni Bonello (Maltais), Jerzy Makarczyk (Polonais), Riza
Source officiellePage 64 sur 185