ALIREZAI, en la personne de Maître [S] [J] [K], demeurant Immeuble le Mazière rue René Cassin - 91000 EVRY, dont le siège social est sis 1065 AVENUE RAYMOND PINCHARD - 54000 NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

S, à Mmes E et Yolande Scholl, à M. L, à M. J. Copie en sera adressée à la commune de Peyrolles.

le 16 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision portant refus de sa candidature au sein du programme de M2 Gestion des produits et risques financiers à la Graduate School

Both applicants complained that they had been continuously harassed between July 2008 and February 2011 by pupils from a nearby primary school and that the authorities had not adequately protected them

As part of a group of twenty-five persons, they gathered in front of a secondary school in Izmir in 1995; the chairperson read out a text from the trade union, criticising the treatment meted out to certain

set a contact schedule with his daughter in Georgia (one week every four months, including overnight stays) and to authorise him to take her abroad for three weeks per year during summer and winter school

At the material time, the applicants held one of the following posts: a civil servant, a pre-school teacher, a public transport driver, a nurse, a security manager and a border guard.

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYQ MINUTE n° : 2024/ 359 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03832 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHNJ MINUTE n° : 2024/ 356 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Z], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23

15 décembre 2023 et n'a pas de récépissé, que le silence du préfet crée une rupture dans son droit au séjour, fait obstacle à la poursuite et à la validation de sa formation au sein de l'EDC Paris School

séjour portant la mention « étudiant » depuis le 13 septembre 2019, régulièrement renouvelé jusqu’au 15 février 2024, et qu’il est inscrit en master auprès de l’établissement Paris Global Business School

commerciaux, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 1 rue Ary Scheffer

comptabilité obtenue en 2022 et est admise en deuxième année de master, justifie de notes satisfaisantes et est inscrit en deuxième année de master spécialisé digital et management au sein de la Ionis school

l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie l'objet de son séjour qui est de poursuivre ses études au sein de l'école IPAG Business School

Il indique qu'il est inscrit à l' " ENSUP Business School Cergy " où il suit une formation en alternance dans le cadre d'un brevet de technicien supérieur en " Négociation et digitalisation de la relation

justifiait pas du caractère réel et sérieux de ses études en relevant une absence de progression par deux années d’études en première année de licence en économie dispensées au sein de la « Skema Business School

universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux l'a informée de l'attribution à titre conditionnel d'une bourse sur critères sociaux à l'échelon 1 en vue de son inscription au master de la " Toulouse School

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme D..., représentée par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en se prévalant de son inscription en deuxième année de l'école de commerce et de management PPA Business School à Toulouse pour l'année 2023/2024