B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 du préfet de l'Isère portant obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme D E, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Drôme

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 décembre

Leclerc Drive piéton sur un terrain situé 9 rue Robert Schuman à Armentières. Mme B...

B, élève de classe terminale au lycée Robert Schuman de Metz au cours de l'année scolaire 2024-2025 a fait l'objet d'évaluations, dans le cadre du contrôle en cours de formation, en vue de l'obtention

Fernand A, délégué fédéral représentant la branche santé de cette organisation, dont le siège est situé 66, avenue Robert Schumann à Marseille (13002), le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL FO BOUCHES-DU-RHONE,

Philippe Z..., demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 28, voie Schumann, 3 / M.

vertical-align:top } .s8E90F131 { margin-left:21.68pt; padding-left:12.52pt; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 27366/07 Johannes SCHELLMANN

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528284169 Partie demanderesse : assistée de Me Yamina BELKACEM du Cabinet MALET BELKACEM ASSOCIES, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN

FRANCE), dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n° B 702 034 448 Partie demanderesse : assistée de Me Marcella PAGLIARI, Avocat (D0753) et comparant par la Selas SCHERMANN

C1050) ET : SASU TECHNOLOGY EVERYWHERE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 528284169 Partie défenderesse : assistée du cabinet MALET BELKACEM ASSOCIES, avocat et comparant par la SELAS SCHERMANN

Boulogne-Billancourt - RCS de Nanterre n° B 488 404 823 Partie demanderesse : assistée de la SELARL WOOG & ASSOCIES – Me Fréderic LAFOND – Me Romain BINELLI, Avocat (P283) et comparant par la Selas SCHERMANN

Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, Avocat à la cour Nous, [B] DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée lors des débats de Sylvie SCHIRMANN

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats de Sylvie SCHIRMANN

AUTOMOBILES PEUGEOT Société CARROSSERIE MODERNE 91 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 représentée par Me Nicolas BARETY - #C0041

Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [E] [I] [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [N] [J] [Y] [G] [H] [Adresse 8] [Localité 4] Tous les quatre représentés par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN

AKKA nouvellement dénommée 2K2A [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0142

A..., représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter l’ordonnance