Auto del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera) de 8 de julio de 2004.#Regione Siciliana contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 12 giugno 1986.#Horst Miethe contro Bundesanstalt für Arbeit.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundessozialgericht - Germania.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 1º aprile 2004. # Commissione delle Comunità europee contro Granducato del Lussemburgo. # Inadempimento di uno Stato - Mancata trasposizione della direttiva 2000

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 27 febbraio 1986.#Procedimento penale contro Hans Röser.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bayerisches Oberstes Landesgericht - Germania.

Concernant le patrimoine détenu via la SCI Le Tertre, dont il détient 95 % des parts, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 4 août 2022, 18 janvier 2024 et 8 janvier et 18 février 2025, la SAS Pixity et la SAS Cocktail Développement, représentées par Me Tertrais

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 9 mai 2022, 13 juillet 2023 et 5 juin 2024, la commune de Vouvant, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Coëx, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2020 et 8 juin 2021, la commune des Achards, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, Mme J AN, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 20 décembre 2022, l'EARL Gaborit Nicolas, représentée par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

enregistrés les 22 septembre 2022, 14 mars et 5 avril 2023, M. et Mme G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, A et C G, représentés par Me Tertrais

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2023 et 18 avril 2024, la communauté de communes de Vie et Boulogne, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Entrée sur le territoire français le 15 août 2014 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", Mme A B, ressortissant marocaine née le 17 juillet 1990 à Skhirate Temara, a sollicité

    à Saint-Ghislain (Tertre), arrondissement judiciaire de Mons, le 28 juin 2007   : Frauduleusement soustrait à l’aide de violences ou de menaces différents objets et notamment un sac

TERTRAIS Greffier associé : Me O.