plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

■ N° RG 24/52359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NIP N° : 11 Assignation du : 22 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Violette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

RG 23/55377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GOX N° : 11 Assignation du : 13, 15 mai et 29 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Violette

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024.

Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par me Céline LECARPENTIER, avocat

B D de l'hébergement qu'ils occupent au centre d'hébergement pour demandeurs d'asile (HUDA), situé 70, rue du Plateau des Violettes, sur le territoire de la commune de Montpellier (34070) ; 2°) de

C..., représenté par la Selas Avocats Vignet Associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2023 et le 20 février 2025, Mme B C, représentée par Me Violette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, la société Labcatal représentée par Me Violette, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, la société Labcatal représentée par Me Violette, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022, le 31 mai 2024, le 11 juin 2024 et le 6 novembre 2024, la société First Plast France, représentée par Me Violette, conclut au rejet de la requête

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.