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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372697cd58014677426d06
7 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137263acd58014677423ece
12 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
RETENTIONS
6a1a7499cdc6046d4774ba4a
29 mai 2026
Sur le moyen tiré de l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement [M] [C] ne rapporte pas la preuve d'une absence de perspectives raisonnables d'éloignement et il ne peut être présumé que l'absence
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00435
1 avril 2020
Par ordonnance, en date du 22 mai 2019, le président de la chambre criminelle a joint les pourvois, mais autorisé l'examen immédiat des seuls pourvois de MM.
Chambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9e
6 juillet 2023
- Sur l'absence de DATI Il est établi qu'en juillet 2018, M.
égal de la profession de pédicure-podologuec/M. Yves X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00670
2 mai 2018
X... peut à bon droit se plaindre d'une absence de décision de rejet motivé par l'ordre, décision contre laquelle il aurait pu introduire un recours devant l'autorité administrative, en tant que de besoin
613725eccd5801467742193c
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200148
19 février 2026
Arrêt du 19 février 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° D 23-19.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00664
22 septembre 2021
L'arrêt constate que les sociétés XPO et XPO Logistics Europe ont soulevé un moyen de légalité externe de la décision de l'Autorité, pris de l'absence de justification de l'existence d'une proposition
ECLI:FR:CCASS:2024:C200449
16 mai 2024
de toute activité non expressément et préalablement autorisée ; qu'en cas d'exercice d'une activité non autorisée, la caisse est admise à suspendre le versement des indemnités durant toute la période
61372589cd5801467741e93d
24 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu
soc
61372397cd5801467740bc52
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont le siège est ...,
Miroslav X..., a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mihajlo Y
61372604cd5801467742251d
4 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137260fcd58014677422a49
26 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01405
1 octobre 2025
[D], non seulement des chefs de viols sur mineur de quinze ans, mais également d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, commis sur [W] [T], la chambre de l'instruction
ETRANGERS
69d888c1cdc6046d47ba6b36
9 avril 2026
du préfet des Bouches du Rhône, avisé de l'audience mais non représenté, et qui a fait parvenir d'observations écrites par courriel du 8 avril 2026 à 14h26 ; Vu l'absence du ministère public qui, avisé
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01293
7 mai 2018
Alex Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 mars 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques, en exécution d'un mandat
69f04399cdc6046d47ccdf54
24 avril 2026
[Z] [O] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Carole CATTEAU, conseillère à la Cour
Rétention Administrative
69e078b6cdc6046d4769c469
10 avril 2026
Me Laure LAYDEVANT est entendu en sa plaidoirie : L'absence d'avocat du fait de la greve devant le JLD, l'absence d'accès au dossier fait qu'il n'a pas pu exposer une défense efficace en 1ere instance
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00741
7 décembre 2022
historiques ne seraient pas à même de satisfaire les besoins spécifiques des chaînes de la TNT non adossées à une chaîne historique » ; que l'Autorité de la relève de la même manière, pour dire n'y avoir
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