AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
67b02f123b37580d5824fc13
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [T] [H] reçu au greffe de la cour le 1er juillet 2024, Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement
Source officiellePage 64 sur 31315
Recours Hospitalisation
670e05fc10ea465c0ffcf930
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Vu l'appel interjeté par M [Z] [P] reçu au greffe de la cour le 30 septembre 2024 à 19h38, Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2024
Source officielle