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626 297 résultats pour « appel interjete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

67b02f123b37580d5824fc13

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [T] [H] reçu au greffe de la cour le 1er juillet 2024, Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement

Source officielle

Page 64 sur 31315

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CA

Recours Hospitalisation

670e05fc10ea465c0ffcf930

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, Vu l'appel interjeté par M [Z] [P] reçu au greffe de la cour le 30 septembre 2024 à 19h38, Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2024

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a091a1dbfbd5d79cd552

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[H] [W] pour une durée de 15 jours, Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6719e51c5857dd64cbdaa73a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, Vu l'appel interjeté par Mme [P] [W] reçu au greffe de la cour le 17 octobre 2024, Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 18 octobre 2024

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fff

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

le 4 mai 2001 du jugement ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Attendu que, pour infirmer le jugement entrepris et déclarer recevables la constitution de partie civile et l'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01472

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[R] et dit n'y avoir lieu à examen immédiat de l'appel interjeté contre le jugement du tribunal correctionnel de Rennes du 27 février 2025, alors « que le tribunal correctionnel qui, saisi à l'égard de

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

63d37b31d1bc2605de4b4ce4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, Vu l'appel interjeté par Mme [Z] [L] le 19 janvier 2023 retifié le 20 suivant, Vu la levée de l'hospitalisation complète sans consentement et sa transformation en programme de soins décidée par

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66235ad5aec0e60008fe9a73

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

, Vu l'appel interjeté par Mme [H] [R] épouse [M] le 10 avril 2024, Vu la levée de l'hospitalisation complète sans consentement et sa transformation en programme de soins décidée par le directeur

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66235ad5aec0e60008fe9a75

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

, Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978a6

Appel

4 août 2023

4 août 2023

; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

688c4af8119f12788f059cb1

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

; Vu l'appel interjeté par Mme [U] [V] le 25 juillet 2025 à 19h43 ; Vu la levée de l'hospitalisation complète sans consentement décidée par le directeur de la clinique de [Localité 6] le 17 juillet

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6809c73c5f55848ebdc19f7d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

, Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

65b21201c4cf860008dff700

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, Vu l'appel interjeté par M [M] [L] reçu au greffe de la cour le 19 janvier 2024, Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 23 janvier 2024,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01473

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[T] et dit n'y avoir lieu à examen immédiat de l'appel interjeté contre le jugement du tribunal correctionnel de Rennes du 27 février 2025, alors « que le tribunal correctionnel qui, saisi à l'égard de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

63b7ccdb6b63637c907b7ae9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

nouvelle demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers ; Qu'il y a lieu dès lors de constater que l'appel interjeté le 13 mars 2022 par Mme [X] à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

69fd7e23cdc6046d47044582

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [I], Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 21 décembre 2021 par M. [D] [C] et Mme [X] [I] épouse [C], Vu les dernières conclusions remises au greffe le 28 février 2024 par lesquelles M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00844

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00336

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

de la décision attaquée et que l'appel interjeté personnellement par Mme Y... est irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a0ff600cdc6046d4789ed63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le 30 avril 2026, Vu la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Colmar du 7 mai 2026 ordonnant la maintien de l'hospitalisation complète de Mme [V] [O], Vu l'appel

Source officielle