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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507728_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et, notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507747_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509026_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502232_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501490_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. la société LPJS et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501040_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531634_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. Pour justifier de l’urgence à statuer sur sa demande, Mme B... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302539_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303137_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303641_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300114_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision de suspension d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206035_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205045_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304457_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403089_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314666_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308408_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310590_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202495_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203340_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.

Source officielle

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