Sorana de sa demande tendant au retrait de huit climatiseurs et à la remise en état du lot n°260 de la copropriété sise [Adresse 1] à [Localité 5], - débouté la S.A.R.L.

[M] et Mme [A] ont encore plus endommagé ces regards lors de la réalisation de travaux complémentaires ce qui justifie sa demande de remise en état. M.

pour leur remise en état.

La SA Banque Solfea fait valoir que cette interdiction des poursuites trouve à s'appliquer notamment à la demande de remise en état supposant des travaux coûteux ; que s'il était fait droit à la demande

En l’absence de trouble caractérisé, la demande de remise en état ou d’indemnisation sera rejetée.

, ou du coût d'un constat d'état des lieux, lequel a été dressé à sa demande

La cour d'appel remit l'affaire à l'audience du 21 juin 1991. Après une nouvelle remise l'affaire fut plaidée à l'audience du 9 octobre 1991.

non-respect des dispositions du code de la consommation - ordonner la remise en état des parties en l'état antérieur et la restitution des sommes déjà versées - subsidiairement prononcer la résolution

de remise en état des parcelles A 7I9, A 770 et A 936 sur la commune de Serriera, - rejeté la demande de renvoie devant le notaire commis judiciairement, - dit que la présente décision sera publiée par

voté la remise en état de la toiture-terrasse.

en état. 5.

des fuites le long [N] l’étanchéité sous astreinte : Cette demande [N] remise en état correspond à une demande [N] travaux sur les parties communes que sont le mur extérieur et son isolation et le chéneau

En tout état de cause, Débouter Monsieur [I] de sa demande relative à l'enlèvement des installations de ventilation et de remise en état des façades et de la porte de la cave, Vu l'absence de demande

PIERRE, en présence de Monsieur [O], afin de solliciter la suspension des travaux entrepris et la remise en état sous astreinte de la façade de l'immeuble.

[Y] et a débouté les demandeurs de leur demande relative à l'exécution des travaux sous astreinte et de leur demande de provision.

effectif des locataires; * leur demande de réfaction de 30% du loyer mensuel soit 532 euros du 1er juillet 2019 jusqu'à l'exécution complète des travaux ou leur départ effectif; * de leur demande de

au titre des dimensions du volume sous dalle, de la mise à niveau de la parcelle AL [Cadastre 19], de la propriété du mur de clôture et de sa remise en état et de la remise en état du mur de clôture,

de remise en état de l'appartement de la société Pinhas 26 L dans son état initial relève de l'office du juge du fond ; - le fait, en revanche, pour la société Pinhas 26 L d'avoir réalisé des travaux

, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice : 1° L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2° L'objet de la demande avec un exposé des moyens en

Par actes d’huissier de justice du 5 décembre 2017, [J] [N] et [Y] [R] ont fait assigner [F] [L] et [X] [C] devant le tribunal d’instance d’Annemasse aux fins d’obtenir la remise en état de divers biens