soit d'effectuer une rechercher d'emploi s'il (était) privé d'emploi à la suite de la rupture de son contrat de travail, involontaire ou pour suivre son conjoint » ; que « l'assuré (était) en état de perte

de prescription par l'envoi, le 3 mai 2007, à la société CZ AUTOTRASPORTI d'une lettre de réclamation aux fins de remboursement de la somme de 105 917,96 € en dédommagement des dommages causés par la perte

société ou d'une entreprise dans lesquelles ils auraient eu des intérêts; "1°) alors que l'abus de biens sociaux suppose qu'un bien ait été utilisé dans un intérêt contraire à celui de la société, peut

ET MOYENS DES PARTIES Mme [O] [H] a contracté trois prêts auprès de la Banque Fédérale Mutualiste et a souscrit pour chacun auprès de la CNP Assurances (ci-après la CNP) une assurance groupe décès/perte

PARTIES Le 13 juillet 2017, Mme [L] [D] a souscrit auprès de la société Groupama Gan Vie un contrat Gan AlterEgo Prévoyance lui garantissant notamment le versement d'un capital en cas de décès, de perte

résultats, malgré plusieurs mises en demeure, que la gestion sociale de la SCI malgré la désignation judiciaire d’un administrateur provisoire est entachée d’opacité, et que cette situation a entraîné une perte

avait constaté, que suite à cette interdiction, les opérations avaient cessé jusqu'au 31 mars 1991, sauf écritures de liquidation, mais avaient ensuite repris jusqu'au 31 décembre 1991 en générant une perte

Ainsi, il évalue sa perte de chance à 80 % de sa perte totale, soit la somme de 116 939,74 euros.

la preuve que celui-ci n'a pas eu lieu ; qu'en l'espèce, le seul fait que le véhicule ait été retrouvé par les services de police en l'état d'épave peu après l'assignation formée par Yannick X..., ne peut

Ces manquements intentionnels induisent nécessairement une perte totale de confiance en vous. Nous avons décidé de vous licencier pour motif personnel reposant sur une cause réelle et sérieuse.

P. et son président, Monsieur Olivier X..., critiquent le jugement au motif que le mouvement de grève des 03, 04 et 05 janvier 2007 ne peut être qualifié de grève perlée et donc illicite car la société

l'emprunteur ou à la caution une assurance conforme à ses attentes ; qu'en l'occurrence Y... et Danièle X...ont contracté le 25 avril 2007 une assurance facultative (ASSUR) couvrant les garanties Décès, PTIA (perte

(ITT), perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et décès.

Suivant contrat du 5 mars 2013, ce prêt était garanti par la compagnie CNP ASSURANCES pour les risques perte totale et irréversible d'autonomie et ITT.

en rechute avec une angoisse paranoïde majeure, un hermétisme et une discordance majeure, un délire paranoïde à thématique de persécution, une hostilité extrême et une agressivité constatée outre une perte

[U] est ainsi exposé au péril direct et immédiat de la perte totale et définitive de l'usage de sa main gauche. 9.

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que les décisions attaquées portent une atteinte grave et immédiate à la situation économique et au bien-être de sa famille du fait de la perte

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée entraine la perte totale de sa rémunération professionnelle, ce qui ne lui permet plus de faire face à ses

critique, le seul salaire de son conjoint étant insuffisant pour couvrir l’ensemble des charges de leur foyer, ce qui met en péril la stabilité et l’équilibre de leur enfant ; le refus de titre entraîne la perte

Champagne-Bourgogne (la caisse) ; que pour chacun des prêts, les deux associés ont adhéré à concurrence de 50 % chacun, à l'assurance de groupe souscrite par la caisse en couverture des risques décès et perte