Sur nouvelle requête de la Préfecture et par ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 1er juin 2025, sa rétention administrative a été à nouveau prolongée de trente jours

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

LE PRÉFET DU HAUT-RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Si les données sont conformes aux repères, il ne restera plus qu'à réaliser une nouvelle lecture des bandes de la catastrophe...

expertise demandée, la cour d'appel a violé l'article 146 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que le juge ne peut reprocher aux parties une carence dans l'administration de la preuve lorsque

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ».

Un nouveau vol était prévu le 4 août 2022, mais le 3 août, il a refusé le test PCR, ce qui a contraint l'administration à annuler le vol qui lui était réservé.

la sous-licence avant le 18 août 2003, que, de même, ils n'ont retenu qu'une partie des investissements réalisés après cette date, en excluant ceux faits avant et ceux faits pour mettre au point un nouveau

assuré ; que l'article 563 du code de procédure civile dispose que pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration en ce que le préfet ne lui a pas demandé de compléter son dossier en apportant la preuve

Certes, la partie appelante a raison quand elle indique qu’il n’y a pas eu de décision expresse sur ces demandes de preuve, mais on peut déduire de la décision de non-lieu que les autres preuves furent