X... tendant à la rectification de l'arrêt rendu le 18 septembre 2007 par la cour d'appel de Versailles ; Condamne M.

X... a fait l'objet d'une vérification sur place qui s'est déroulée du 17 mars 1975 au 13 juin 1975 et a porté notamment, sur les résultats des exercices clos le 31 décembre de chacune des années 1971,

Par ordonnance du 27 juin 2023, la formation de référé du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand a : - déclaré recevable la demande en rectification d'erreur matérielle ; - Dit qu'il y a lieu

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

[U] qui, par message électronique du 12 mars 2024 a indiqué ne pas s'oppser à la demande de rectification.

Le pouvoir reconnu à l'administration fiscale de rectifier les valeurs déclarées par le contribuable s'exerce sous le contrôle du juge de l'impôt qui vérifie le respect par l'administration de ce principe

Jugements Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décisions attaquées en date des 17 janvier 2011 et 14 mars 2011 (requête en rectification d'erreur matérielle), enregistrée sous le no F 11/ 00046

X..., demeurant 3 Place des fêtes au Raincy Seine Saint-Denis , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : rectifie pour erreur matérielle une décision n° 49.168 du 20 février 1985 par laquelle il a rejeté

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation. » ; Par jugement en date du 21 mai 2025, le tribunal

sur le déroulement de la procédure juridictionnelle et ne met un terme aux obligations professionnelles incombant à cet avocat que lorsqu'un autre avocat s'est effectivement constitué en ses lieu et place

indiquées dans la proposition de rectification du 20 décembre 2016 ; - les intérêts de retard et pénalités sont infondés en conséquence du caractère infondé des rectifications ; - la proposition de

créances le 12 juin 1996, l'une à titre chirographaire à concurrence de 10 000 000 francs et l'autre à titre nanti à concurrence de 5 000 000 francs ; que le 24 juin 1996, le tribunal a homologué le plan

[R] [E] [F] C/ [H] [W] épouse [O] RECTIFICATION ET CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié par arrêt du 10 décembre 1999, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Cidelcem et Cidelcem Industrie (les sociétés

En second lieu, M. et Mme C B sollicitent la prise en compte, dans le calcul du bénéfice rectifié de la SARL F.E.

Max, demeurant Les Plaines, Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), en cassation des jugements rectificatifs rendus le 26 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (Section industrie)

2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10751 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Février 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/05612 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION

En ce qui concerne la motivation du jugement en ce qu'il rejette la demande d'annulation du refus de procéder à la rectification de données personnelles : 6.