Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 23 mai 2023. Ayant considéré, après l'examen du dossier de M.

2014 et 2015; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils soutiennent que : - c'est à tort que le service

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2019, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

A l'issue de l'instruction effectuée G les services de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Saumur a, G une décision du 25 septembre 2019 prise au nom du préfet de Maine-et-Loire, enjoint

séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi qu'une erreur de droit ; au regard de la demande d'autorisation de travail déposée par l'entreprise lui ayant délivré une promesse d'embauche, l'avis du service

certificat de passage d'une visite médicale et, s'il n'a pas pu présenter d'autorisation de travail, c'est en raison des difficultés rencontrées par l'entreprise qui souhaitait le recruter, avec le service

A, ressortissant afghan né en 2002 dont la demande d'asile a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire le 31 août 2022, a fait l'objet d'une décision de transfert vers l'Autriche

de la préfecture de le faire, au besoin en la transmettant aux services compétents de la main d'œuvre étrangère, la procédure dématérialisée n'étant applicable ni aux premières demandes d'admission exceptionnelle

l'arrêté attaqué et du compte rendu de l'entretien individuel dont la requérante a bénéficié le 28 novembre 2023 que sa grossesse et le terme de cette dernière ont été portées à la connaissance des services

B, ressortissant gabonais né le 19 janvier 2008, s'est présenté le 24 août 2023 au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Maine-et-Loire, où il a déclaré être non accompagné sur le territoire

Parallèlement, par un message en date du 27 décembre 2023 émanant de la plateforme ANEF, sur laquelle il avait sollicité l'avis sur la viabilité économique de son projet auprès du service en charge de

A la suite de son interpellation et de son placement en garde à vue le 25 novembre 2024 par les services de police de Cholet (Maine-et-Loire), le préfet de Maine-et-Loire a, par un arrêté du 26 novembre

, par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation

A, pourtant pleinement informé des démarches à entreprendre, qui ne produit toujours pas l'avis préalable du service de main d'œuvre sur la viabilité de son projet d'activité professionnelle.

[Y]'; Sur le cinquième grief, soit la mise en place d'interdiction de communication entre les infirmiers du service SOS mains et le bloc entraînant des problèmes de prise en charge des patients et de

C a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 27 mars 2023 La consultation du fichier D ayant révélé que l'intéressé avait déposé une demande d'asile en Italie le 17 mai

C, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, exerce des fonctions d'agent d'exploitation au sein de l'agence technique de Beaupréau des services du département de Maine-et-Loire.

Interpellé le 5 octobre 2024 par les services de police pour vérification de son droit au séjour, il a fait l’objet, le même jour, d’un arrêté du préfet de police de Paris portant obligation de quitter

ou artisanale, il sollicite, préalablement au dépôt de sa demande tendant à la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5, un avis sur la viabilité économique du projet auprès du service

A, ressortissant guinéen, a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 16 mai 2023.