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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455341.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

motivé son arrêt, dénaturé les faits et les pièces du dossier et commis une erreur de droit en estimant qu'elle n'alléguait pas que son enfant ne pouvait pas bénéficier d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512807_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., ressortissant albanais né le 12 janvier 1980 à Krume (Albanie), désormais libéré de rétention administrative et éloigné du territoire français, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416887_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 juin 2024 de l’autorité consulaire française à Tirana (Albanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae4

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

né le 01 Juillet 1998 à KUKES-ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé, par télécopie, le 21/03/2017 à 14 h 39 par Armand X....

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1bb

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Aimé X..., demeurant à Montricher Albanne (Savoie), Albanne, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1e section), au profit de : 1 / M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487917.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487992.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02206_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il n'est pas davantage établi que leur fille ne pourrait pas, eu égard notamment à son jeune âge, poursuivre sa scolarité en Albanie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02396

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Alan X... était dénué de cause réelle et sérieuse et que la société Lan Airlines devrait verser à celui-ci la somme de 10. 000. 000 francs pacifique à titre d'indemnité pour licenciement dénué de cause

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0519JUD004944112

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

    Le requérant est né en 1968 et réside actuellement en Albanie. 6.     Le requérant est né en Albanie de parents albanais d’origine grecque ( ομογενείς ).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008020_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

- le préfet a méconnu le paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; ses deux plus jeunes enfants sont nés en France ; ils n'ont jamais vécu en Albanie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200028

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Alban de X... à régler à l'indivision une indemnité d'occupation de 1 000 euros par mois à compter du 1er janvier 2011, l'arrêt rendu le 4 septembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b756d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Je voulais faire une escapade pour aller ensemble à [Localité 6] et ensuite je serai retourné en Albanie, je travaille à [Localité 1] dans une mine. Ma mère est handicapé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501939_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., ressortissant albanais né le 16 mars 2001 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France le 31 mai 2022, en compagnie de ses parents et de ses frère et sœur mineurs.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301075_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme D produit, par ailleurs, un avis du défenseur des droits du 20 février 2019 portant de façon générale sur l'intégration compliquée et la rare scolarisation des enfants porteurs d'un handicap en Albanie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301529_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Géhin, représentant Mme A, qui fait valoir qu'elle a fui l'Albanie

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6031dd313dc473b1052cef79

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

A l'issue d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de la garantie des salaires au sein de la société Verdié Agence (établissement de Saint-Alban

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209567_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En outre, si la requérante se prévaut, au demeurant sans en justifier, de la présence en France de membres de la famille de son époux, elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Albanie où elle

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038351082

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

internationales sur le climat, portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité, avec mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Erquy, Hénansal et Saint-Alban

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2202755_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Elle a vécu la majeure partie de son existence en Albanie où elle n'affirme pas être isolée. Elle ne démontre pas davantage qu'elle disposerait de liens personnels en France.

Source officielle

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