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DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455341.20220211
11 février 2022
motivé son arrêt, dénaturé les faits et les pièces du dossier et commis une erreur de droit en estimant qu'elle n'alléguait pas que son enfant ne pouvait pas bénéficier d'un traitement approprié en Albanie
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512807_20260506
6 mai 2026
A..., ressortissant albanais né le 12 janvier 1980 à Krume (Albanie), désormais libéré de rétention administrative et éloigné du territoire français, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 décembre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416887_20251124
24 novembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 juin 2024 de l’autorité consulaire française à Tirana (Albanie
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae4
22 mars 2017
né le 01 Juillet 1998 à KUKES-ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé, par télécopie, le 21/03/2017 à 14 h 39 par Armand X....
civ3
61372255cd580146773fc1bb
20 décembre 1994
Aimé X..., demeurant à Montricher Albanne (Savoie), Albanne, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1e section), au profit de : 1 / M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487917.20240327
27 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.
ECLI:FR:CECHS:2024:487992.20240327
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02206_20231114
14 novembre 2023
Il n'est pas davantage établi que leur fille ne pourrait pas, eu égard notamment à son jeune âge, poursuivre sa scolarité en Albanie.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02396
17 décembre 2014
Alan X... était dénué de cause réelle et sérieuse et que la société Lan Airlines devrait verser à celui-ci la somme de 10. 000. 000 francs pacifique à titre d'indemnité pour licenciement dénué de cause
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0519JUD004944112
19 mai 2016
    Le requérant est né en 1968 et réside actuellement en Albanie. 6.     Le requérant est né en Albanie de parents albanais d’origine grecque ( ομογενείς ).
5ème Chambre
DTA_2008020_20220825
25 août 2022
- le préfet a méconnu le paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; ses deux plus jeunes enfants sont nés en France ; ils n'ont jamais vécu en Albanie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200028
7 janvier 2016
Alban de X... à régler à l'indivision une indemnité d'occupation de 1 000 euros par mois à compter du 1er janvier 2011, l'arrêt rendu le 4 septembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges
Juge libertés & détention
6698082cb60c111a421b756d
17 juillet 2024
Je voulais faire une escapade pour aller ensemble à [Localité 6] et ensuite je serai retourné en Albanie, je travaille à [Localité 1] dans une mine. Ma mère est handicapé.
1ère Chambre
DTA_2501939_20251222
22 décembre 2025
A..., ressortissant albanais né le 16 mars 2001 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France le 31 mai 2022, en compagnie de ses parents et de ses frère et sœur mineurs.
DTA_2301075_20230420
20 avril 2023
Mme D produit, par ailleurs, un avis du défenseur des droits du 20 février 2019 portant de façon générale sur l'intégration compliquée et la rare scolarisation des enfants porteurs d'un handicap en Albanie
Reconduites à la frontière
DTA_2301529_20230602
2 juin 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Géhin, représentant Mme A, qui fait valoir qu'elle a fui l'Albanie
4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef79
15 juin 2018
A l'issue d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de la garantie des salaires au sein de la société Verdié Agence (établissement de Saint-Alban
9ème Chambre
DTA_2209567_20230228
28 février 2023
En outre, si la requérante se prévaut, au demeurant sans en justifier, de la présence en France de membres de la famille de son époux, elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Albanie où elle
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351082
8 avril 2019
internationales sur le climat, portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité, avec mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Erquy, Hénansal et Saint-Alban
JU-6 semaines
DTA_2202755_20220811
11 août 2022
Elle a vécu la majeure partie de son existence en Albanie où elle n'affirme pas être isolée. Elle ne démontre pas davantage qu'elle disposerait de liens personnels en France.
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