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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
636ca6946c7633dcd15b3d84
5 octobre 2022
5 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle3ème chambre
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30 août 2023
30 août 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9eeb
15 décembre 1993
15 décembre 1993
avait fait connaître, au cours d'une réunion du 26 mars 1985 organisée par l'expert, que l'application du matériau fourni par cette société "devait être effectuée en milieu absolument anhydre, sous bâche
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02481_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société requérante fait valoir que la ville de Paris n'établit pas la présence en 2015, sur les terrasses du restaurant qu'elle exploite, d'écrans parallèles ou de bâches plastiques, dispositifs de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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19 avril 2024
19 avril 2024
Portalis DB2H-W-B7H-YHPZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [Y] né le 29 Avril 1963 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Mustapha BAICHE
Source officielle14e Chambre
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15 février 2012
15 février 2012
Monsieur [X], au lieu de se mettre à l'abri, a obéi aux ordres du chef de chantier de Sogéco, restant sur place au moment de l'effondrement des banches.
Source officielle5e Chambre
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21 avril 2022
21 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE
Source officielle5e Chambre
626248b3b1a50c277d4c5dc0
21 avril 2022
21 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE
Source officielleMERCREDI
6a0b3c99cdc6046d47173e74
29 avril 2026
29 avril 2026
Maître Louis COULAUD, Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE [F] [Q], sise [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efec
26 avril 2000
26 avril 2000
marchandise ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par l'Administration des fraudes que, le 17 juin 1996, a été découvert après inventaire complet des vins détenus par Bernard X..., sous une bâche
Source officielleRétention Administrative
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6 août 2024
6 août 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz, en date du 09 juillet 2024, A l'audience publique du 06 Août 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Marie BACHER-BATISSE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509296_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
gravement (dégradation de l'enduit de façade près des linteaux des fenêtres et de raccordements d'évacuations d'eaux usées en façade sur rue, dégradation de la couverture, infiltrations d'eau, présence de bâches
Source officielleChambre 2
DTA_2301114_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 22 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2301667_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcb8
16 janvier 1990
16 janvier 1990
avoir lieu le bal dans la soirée, puis sont allés prendre leur repas laissant leur matériel sous la surveillance des membres du comité des fêtes ; que vers 20 heures, au cours d'un orage, l'une des baches
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2021, la commune d'Esquiule, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205988_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Le Tourne, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Langoiran d'une somme
Source officielleChambre 2
DTA_2102565_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme E épouse A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 août 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00823_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui la concerne
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