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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2204154_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. Le rapporteur, S. CLa présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204196_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. La rapporteure, H. A La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e0

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

BEAUREGARD/ MOLINIER/ TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS TOULOUSE 72, rue Paul Riquet-BP 81515-31015 TOULOUSE CX 6 Représenté par Maître Fella BOUSSENA

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200401_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, H. B La présidente, A. MACAUD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200402_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, H. D La présidente, A. MACAUD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201014_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, Signé : H. B La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101527_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, H. D La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2002993_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La présidente-rapporteure, A. C L'assesseur le plus ancien, S.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2003553_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202051_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, S. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202052_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, S. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203025_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, S. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202571_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, Présidente, Mme Boucetta, conseillère, M. Guiral, conseiller.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201790_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Guiral, conseiller ; Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise au disposition au greffe le 6 décembre 2022. La présidente-rapporteure C. BOYERL'assesseur le plus ancien S.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201797_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, S. C La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201798_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, S. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200113_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C. B L'assesseur le plus ancien, S.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205291_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, H. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204414_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, Signé : H. D La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203481_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Guiral, conseiller, Mme Boucetta, conseillère. La présidente-rapporteure, C. A L'assesseur le plus ancien, S. GUIRAL Le greffier, J-L.

Source officielle

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