prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

A C, à l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et à la société Normandie Supermarket. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

A C, à l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et à la société Boulari Supermarket. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Delesalle, président, M.

d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

DB3S-W-B7G-WI2D Minute : 24/00031 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, l'ARS Nouvelle-Aquitaine, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête.

de X... pour non-représentation d'enfant ; 2) " alors que le délit d'abandon de famille subsiste tant que le débiteur n'a pas acquitté l'intégralité du montant de la pension alimentaire mise à sa charge

L'exécution du présent jugement implique seulement que le préfet de police procède à un nouvel examen de la situation de M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Nouvelle Caro-Lux et à l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France (division juridique

Toute demande introduite après la période d'absence visée au premier alinéa est considérée comme une nouvelle demande donnant lieu à une nouvelle procédure de détermination de l'État membre responsable

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 180 000 francs CFP au titre des frais exposés par M.

public foncier de Nouvelle-Aquitaine la somme globale de 1 500 euros à verser à Mme D et autres au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

requête enregistrée le 5 septembre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier Saint Charles de Wassy et la Caisse nationale de retraites

Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ".

A..., représenté par Me Tesson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Nouvelle Interplume la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice