JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame [J] [D], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

[Z] [H] né le 1er mars 1988 en AFGHANISTAN de nationalité Afghane ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 juillet 2025 à 16h24 par le magistrat

VARNIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES

représenté par Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC385 DÉFENDEUR Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

[P] [S] né le 13 Mars 1988 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 juin 2025 à 11 h 55 par

de PARIS, vestiaire : #G0567 Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Xavier SILVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1159 DÉFENDERESSE La Société M.A IMMO, domiciliée : chez Monsieur [W] [B], [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1159 DÉFENDERESSE La Société ORPHEE, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

non comparant, ni représenté Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra MARY-RAVAULT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #PN760 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

DÉFENDERESSE LA SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gaëlle NAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1737 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

#C2079 PARIS HABITAT-OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

P0058 DÉFENDERESSE Madame [F] [H] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre de PLATER (SELAS PDP AVOCAT), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0395 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [D] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [H] [G] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

GUALTIEROTTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0051 DÉFENDERESSE Société OSKE dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communiquée le 6 avril 2020 Publié le 8 juin 2020   CINQUIÈME SECTION Requête n o 41969/16 Silvia-Clara

Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Clara CIUBA Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DIX

LATIL [K], conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les parties

DBVB-V-B7H-BKZYO [V] [N] C/ [C] [O] [X] [B] [A] [Q] [I] épouse [N] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Clara

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement