Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 13 NOVEMBRE 1971) D'AVOIR DIT LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CREATIONS AGOSTINI DISSOUTE

Finidori conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Caron et Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires, appelés à compléter la chambre conformément à l'article L. 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ; Avocat général : M.

Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Ferrarri, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt

Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beyer, Dulin conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a

Desportes, Mmes Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations Me

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mmes Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mmes Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur

Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ;

Roman, Grapinet, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Ruyssen, Arnould, Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Par des mémoires, enregistrés le 6 mars 2023 et le 18 juillet 2024, la commune de Cabourg, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, la commune de Saint-Jean-des-Champs, représentée par la selarl Concept avocats en la personne de Me Agostini, demande au tribunal de rejeter la requête de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, M. et Mme C A et D B, représentés par Me Agostini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision à intervenir par laquelle

D A et Mme C B, représentés par Me Agostini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Bonneuil-sur-Marne a résilié la convention d'occupation

Fulchiron, Mme Dard, Mme Beauvois et Mme Agostini, conseillers, M.