[T] [V] [F], domicilié [Adresse 6] ALGÉRIE, a formé le pourvoi n° P 21-22.130 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/

JEROME ALLAIS ES QUALITE MANDATAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS ENRCIEL S.A.S.U.

[Adresse 7] [Localité 2] [8] ([9]) de l'ALLIER, représenté par Monsieur Claude RIBOULET, Président du Conseil départemantal de L'ALLIER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté à l'audience

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Dominique

MV/GN Ali X... C/ Gülten Y... épouse X...

[F] [N] alias [S] [T], a été placé en rétention administrative le 28 avril 2022.

Ils n’ont plus revu leur fils, Alis Zoubiraïev, né en 1986, depuis qu’il fut enlevé à son domicile familial le 21 décembre 2004 par un groupe d’hommes armés portant des uniformes militaires.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., domiciliée

l'Allier, où il avait par la suite été hébergé, et a indiqué lors de son audition par la police nationale le 10 novembre 2022 qu'il était sans domicile fixe et vivait dans la rue, dans l'attente de trouver

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier

Henri X..., qui était domicilié à Cindre (Allier) et hospitalisé à Sarreguemines (Moselle), a été placé sous le régime de la tutelle des majeurs par décision du juge des tutelles de Vichy du 12 novembre

B A doit être regardé comme contestant la décision du 17 juin 2025 du préfet de l'Allier portant suspension de son permis de conduire pour motif médical.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Huriel, mairie d'Huriel (Allier), agissant poursuites et diligences de son maire en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..

Ali ABDALLAH X... ; Vu la demande enregistrée le 9 mars 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon pour M. ABDALLAH X..., domicilié cabinet Joseph Gnonkonte, ... ; M.

requête, enregistrée le 31 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Allier