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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372100cd580146773f02de

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Monsieur DELANNAY Elin XI... Madame XL... Emilienne Emile Monsieur XL... Joseph Philibert Madame XL... épouse ZQ... ZY... ZZ... K... Monsieur XL... ZC... Jules Madame XL... épouse YF...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200729_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105501_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105432_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008151_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203342_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107400_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107075_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106099_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206376_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de M. François Bodin-Hullin, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205200_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M. C B A, ressortissant comorien né le 18 décembre 2001, a sollicité le 2 mai 2018 la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103496_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104226_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2101788_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B D, représenté par Me Delannoy, forme une opposition à la contrainte émise le 2 février 2021 par la caisse d'allocations familiales du Nord pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103755_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Lévy pour M. B.

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TA

6ème chambre

DTA_2105251_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le président, J. SegadoL'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309019_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403910_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Delahaye. Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2419033_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 12 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale du 9 juillet 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307146_20230902

Administratif

2 septembre 2023

2 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 2 septembre 2023 tenue en présence de Mme Delannoy, greffier d'audience, Mme Lutz a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

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