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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007873667
10 mars 1995
X... a intérêt au maintien de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la recevabilité des requêtes : Considérant que la naturalisation d'un joueur de football étranger ne fait
Chambre 4-6
64f02d7bdb41fad969879975
25 août 2023
2] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE : Chambre 4-6 Ordonnance n°2023/M95 N° RG 19/14406 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE34L Association DISTRICT DU VAR DE FOOTBALL
1ère Chambre
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1 octobre 2024
CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB représentée par Me [B] [Y] de la SELARL ACTIS, en sa quallité de mandataire judiciaire Représentant : Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat
civ2
60794bdb9ba5988459c440b2
21 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AYANT ETE, AU COURS D'UNE RENCONTRE DE FOOTBALL, HEURTE ET BLESSE PAR BOUC, LASSALLE A RECLAME A CELUI-CI ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208508_20230307
7 mars 2023
juin 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2022 de la formation " Amateur " de la commission supérieure d'appel de la fédération française de football
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202442_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le district Grand Vaucluse de football, représenté par Me Serge Billet, conclut au non-lieu à statuer pour les conclusions aux fins d'annulation
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234575
27 mai 2024
The applicant is a football player who played for the Altay football club (“the club”) at the material time.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038331213
16 mars 2019
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du Football
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00238
5 février 2014
X..., en sa qualité de représentant des créanciers de l'association Les Girondins de Bordeaux Football club ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2262 du code civil, dans sa réaction applicable,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100178
27 février 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2011), que la société genevoise, Servette Football Club,
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202510_20220708
8 juillet 2022
La commune de Saint-Georges Motel fait valoir que le terrain de football occupé sans titre appartient au domaine public de la commune sans en justifier.
1ère chambre
DTA_2107724_20240325
25 mars 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 du maire de la commune d'Achères faisant commandement de quitter et libérer de toutes personnes et de tous biens le campement installé sur le terrain de football
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2401204_20240703
3 juillet 2024
Léon Blum, cette présence étant établie par les services de la gendarmerie ; - elle avait été préalablement informée de l'arrivée de 80 caravanes qu'il était prévu d'accueillir sur un terrain de football
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
sécurité et la salubrité ; - les intéressés ont refusé la proposition qui leur a été faite d'intégrer l'aire d'accueil de Toulouse-Rangueil ; - la campement est installé sur les terrains de football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215791_20220729
29 juillet 2022
la délibération de la Commission de contrôle des clubs professionnels de la DNCG concernant l'examen de la situation du Paris Saint Germain en date du 23 juin 2022 ; 2°) d'ordonner à la Ligue de football
cr
6079a8c69ba5988459c4ee05
4 juin 2002
les cages mobiles, dont l'une d'entre elles est l'instrument de l'accident, ont été gardées en surnombre sur le terrain communal après avoir été commandées, financées et entretenues par le club de football
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00238
17 février 2021
T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SASP Valenciennes football club, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2021 où étaient présents M.
Pôle 6 - Chambre 1
6162b2494abc2618d50e04ba
19 décembre 2012
10/01906 APPELANTE Madame [O] [H] née [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien BENA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0992 INTIMÉE FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007658265
6 février 1981
DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE LORANG : CONSIDERANT QUE L'EAU SEJOURNANT SUR LA PELOUSE DU TERRAIN DE FOOTBALL
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630794
28 décembre 2009
20 septembre 2007 une demande de visa de court séjour étudiant-concours aux fins de participer aux épreuves de sélection pour la formation au brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré option football
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