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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007873667

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

X... a intérêt au maintien de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la recevabilité des requêtes : Considérant que la naturalisation d'un joueur de football étranger ne fait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d7bdb41fad969879975

Appel

25 août 2023

25 août 2023

2] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE : Chambre 4-6 Ordonnance n°2023/M95 N° RG 19/14406 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE34L Association DISTRICT DU VAR DE FOOTBALL

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f98d6ea26f688da90b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB représentée par Me [B] [Y] de la SELARL ACTIS, en sa quallité de mandataire judiciaire Représentant : Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat

Source officielle
CC

civ2

60794bdb9ba5988459c440b2

Cassation

21 juin 1979

21 juin 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AYANT ETE, AU COURS D'UNE RENCONTRE DE FOOTBALL, HEURTE ET BLESSE PAR BOUC, LASSALLE A RECLAME A CELUI-CI ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208508_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

juin 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2022 de la formation " Amateur " de la commission supérieure d'appel de la fédération française de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202442_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le district Grand Vaucluse de football, représenté par Me Serge Billet, conclut au non-lieu à statuer pour les conclusions aux fins d'annulation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234575

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

The applicant is a football player who played for the Altay football club (“the club”) at the material time.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038331213

Admin. suprême

16 mars 2019

16 mars 2019

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du Football

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00238

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

X..., en sa qualité de représentant des créanciers de l'association Les Girondins de Bordeaux Football club ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2262 du code civil, dans sa réaction applicable,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100178

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2011), que la société genevoise, Servette Football Club,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202510_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La commune de Saint-Georges Motel fait valoir que le terrain de football occupé sans titre appartient au domaine public de la commune sans en justifier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107724_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 du maire de la commune d'Achères faisant commandement de quitter et libérer de toutes personnes et de tous biens le campement installé sur le terrain de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401204_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Léon Blum, cette présence étant établie par les services de la gendarmerie ; - elle avait été préalablement informée de l'arrivée de 80 caravanes qu'il était prévu d'accueillir sur un terrain de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405201_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

sécurité et la salubrité ; - les intéressés ont refusé la proposition qui leur a été faite d'intégrer l'aire d'accueil de Toulouse-Rangueil ; - la campement est installé sur les terrains de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215791_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

la délibération de la Commission de contrôle des clubs professionnels de la DNCG concernant l'examen de la situation du Paris Saint Germain en date du 23 juin 2022 ; 2°) d'ordonner à la Ligue de football

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee05

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

les cages mobiles, dont l'une d'entre elles est l'instrument de l'accident, ont été gardées en surnombre sur le terrain communal après avoir été commandées, financées et entretenues par le club de football

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00238

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SASP Valenciennes football club, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162b2494abc2618d50e04ba

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

10/01906 APPELANTE Madame [O] [H] née [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien BENA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0992 INTIMÉE FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658265

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE LORANG : CONSIDERANT QUE L'EAU SEJOURNANT SUR LA PELOUSE DU TERRAIN DE FOOTBALL

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630794

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

20 septembre 2007 une demande de visa de court séjour étudiant-concours aux fins de participer aux épreuves de sélection pour la formation au brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré option football

Source officielle

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