Dumas, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

publiques à sa demande de communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à 2005 concernant l'établissement exploité par sa cliente XXX place du Général De Gaulle

GAUTIER, A... B... et G... H...

cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 18/ de la Commune de Mont-Saint-Jean, sise Hôtel de Ville, Saint-Georges-Le-Gaultier

DEFERE, QUI A CONSTATE QUE LE GAUFRIER FABRIQUE PAR LES SOCIETES X...ET Y...

Le 21 mai 2007, cette compagnie a commencé à opérer des vols vers plusieurs destinations espagnoles depuis l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

[O] [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Frédéric Gault de la SELARL Rivière-Gault Associés, avocat au barreau d'Avignon Mme [X] [B] Chez Mme [C] [B] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant

A la suite d'un cambriolage perpétré dans la nuit du 18 au 19 avril 1989, ayant donné lieu au dépôt d'une plainte en date du 21 avril 1989, le cabinet GALTIER, expert de l'assuré, a évalué le montant du

Appartement 28 56000 VANNES représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BAUDIMANT-LE ROL, avocats Monsieur Baptiste Y... ...

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, Mme Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Guerder, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

X..., employé depuis le 13 septembre 1973, par la société Gault et Frémont en qualité de contremaître de fabrication a bénéficié d'un congé sabbatique de six mois ; qu'il devait reprendre son emploi le

Gautier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.