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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2401096_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 novembre 2023 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2401149_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 novembre 2023 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2401406_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 mars 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400006_20260218
18 février 2026
18 février 2026
... doit être regardée comme demandant l’annulation de la décision du 20 novembre 2023 par laquelle commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
Source officielleChambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b443181b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
), de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 1], dernière adresse connue en France ; non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c45a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Maroc), de nationalité marocaine libre, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 4] (76) régulièrement convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Me Karima HAJJI
Source officielleChambre des Rétentions
6807230b9db5bb5c624d2e49
21 avril 2025
21 avril 2025
nationalité algérienne libre, demeurant [Adresse 1] / sans adresse connue convoqué à son domicile par le commissariat de police territoralement compétent, non comparant, représenté par Me Karima HAJJI
Source officielle8ème chambre
DTA_2304542_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) lui a refusé le bénéfice de l’aide sociale prévue par le décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielle3ème chambre
DTA_2302578_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres
Source officiellesoc
61372666cd58014677425423
1 février 2000
1 février 2000
Manuel Z..., exerçant sous l'enseigne Hair modeling, demeurant 5, place Royale, 64000 Pau, 2 / M. Pierre Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205696_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elle soutient qu'elle est en droit de bénéficier de l'allocation viagère en sa qualité d'ex- conjointe survivante de harki dès lors que bien de remariée, elle est de nouveau divorcée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301645_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B conteste le montant de l'indemnité de 3 000 euros que lui a attribué la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301237_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le président de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01492_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il soutient qu'il remplit toutes les conditions pour obtenir la nationalité française et que son père est un ancien combattant de l'armée française en qualité de harki. II.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400271_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Hillairaud & Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2023 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208200_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381794
13 mars 2009
13 mars 2009
nature Midi-Pyrénées et de France nature environnement, a suspendu l'exécution de la décision en date du 24 avril 2008 du ministre de l'agriculture autorisant le défrichement, en forêt domaniale des Hares
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508725_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle3ème chambre
DTA_2303469_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONAC) a refusé de lui attribuer une aide dans le cadre du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis
Source officielle4ème chambre
DTA_2302513_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la décision du 3 mars 2023 par laquelle la directrice de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a refusé de lui attribuer l'aide à destination des enfants d'anciens harkis
Source officiellePage 65 sur 421