Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant MM.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me De Bouteiller, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Attendu que, suite à un ravalement d'immeuble mal exécuté, la société Beneix Leclerc, ci-après Beneix, par arrêt du 11 octobre 1995, a été condamnée à indemnité pour 450 201 francs, valeur octobre 1989

Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXSV Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LECLERC

Le Préfet d’ille et Vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité de REDON, assistée de Myriam LECLERC, Adjoint

DU [Adresse 1] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043247 INTIME Nous, F.

X... a assuré, à compter de cette date, le gardiennage du dépôt de la société Salondis, Centre Edouard Leclerc ; que, soutenant avoir la qualité de salarié de la société Salondis, M.

ATMS Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Jean-gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE

Leclerc de 4 557 m² portant la surface de vente totale à 5 780 m² à Amilly (Loiret) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le 02 Février 1998 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas LECLERC

Leclerc " qu'elle exploite dans la commune de Saint-Doulchard (Cher).