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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-1
661e14d30f653b0008df2a65
15 avril 2024
15 avril 2024
Adresse 3] Représenté par Me Justine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel
Source officielleChambre 4-1
66960d0153a3547449c2410b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DBVB-V-B7E-BF5V7 Ordonnance n° 2024/M062 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Kamel
Source officielleChambre 4-1
679875dd5d0c5ebad4c058ee
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel
Source officielleChambre 4-1
679875dd5d0c5ebad4c058f0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Représentée par Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel
Source officielleChambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63ae
5 avril 2024
5 avril 2024
GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel
Source officielleChambre 4-1
65a62a5a448a370008a71fda
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Monsieur [D] [M] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Véronique SOULIER , magistrat de la mise en état, assistée de Kamel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC003118404
24 juin 2008
24 juin 2008
Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Karel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e513ef607c90ab6718
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Kamel
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da82d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
greffe judiciaires du tribunal d'instance de Paris au motif que l'examen de son acte de naissance montre que celui-ci a fait l'objet d'ajout de mentions par décision du 13 septembre 2017 du tribunal de Kanel
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf9
21 octobre 2024
21 octobre 2024
rendue le 20 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 6] N° RG : 23/02865 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Rémi BAROUSSE Me Katell
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02141
17 octobre 2012
17 octobre 2012
de fumer, ou de laisser fumer, alors même que celui-ci travaille dans l'entreprise depuis le mois de mars 2004 ; qu'en outre, la Société Prisme ne justifie pas avoir, comme elle le prétend, délivré à Kamel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103974_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 22 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kamel-Brik, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503423_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
grave à l'intérêt supérieur de l'enfant, garanti par l'article 3-1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que le redoublement, en décalage avec ses capacités et sa maturité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110142
10 février 2021
10 février 2021
preuve de l'identité et la minorité ; QUE par ailleurs, l'évaluation a mis en doute la minorité de Monsieur S... en indiquant que l'âge -déclaré est en inadéquation avec l'apparence physique et sa maturité
Source officielleChambre 2-4
66f256689d8a6b45fac47b27
3 avril 2024
3 avril 2024
[H] [J] [C] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INJONCTION
Source officielleJ.E.X
66a7db53b9f14d1b7760bb1e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MATHERON, Commissaires de justice - LYON - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par Requête en date du 30 Mai 2024, Madame [P] [B] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins
Source officielleChambre 4-1
69f97edecdc6046d47a1be86
4 mai 2026
4 mai 2026
SIRET 1]) par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 12 septembre 2025 Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel
Source officielleChambre 4-1
69f97ee1cdc6046d47a1beea
4 mai 2026
4 mai 2026
d'Administrateur ad litem (administrateur judiciaire désigné) de [R] [C], Entrepreneur Individuel (EI) Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel
Source officielleChambre 4-1
696608e7cdc6046d471e19bb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Adresse 4] Représenté par Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel
Source officielleChambre 4-1
696608e9cdc6046d471e1a19
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel
Source officiellePage 65 sur 537