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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88345

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

société Caisse d'épargne CEPAC, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Genet-Spitzer, [P], [S], [L], [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88354

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[E] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de la Terasse, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91317

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

ingenierie Requête n° : 693/23 Ordonnance n° : 91317 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Betom ingenierie, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90067

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [P], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Werk familie, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60900

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-10.591 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61482

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

-15.677 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61449

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-14.392 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00040

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31636

Cassation

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Demandeur : le Centre d'ingénierie de maintenance et d'expertise d'ouvrages « CIMEO » SAS, exerçant sous le nom commercial « Cimeo-Cimeo Rhône Alpes » représenté par: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51099

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[B] [N], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. [C] [U], [G] [J] et [Z] [O] et de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51274

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

KG, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocats de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90790

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Poulet-Odent, la SCP Gadiou et Chevallier pour avocats à la Cour de cassation, la société Bureau Véritas, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90172

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Bureau Véritas, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61040

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-12.194 Demandeur(s) : la société Office notarial Buirette-Chin Foo et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61292

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-15.926 Demandeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90008

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [G] épouse [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90879

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, la société Promissimo, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90026

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

épouse [C] [F], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Matmut assurances, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90201

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[C] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Inter

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90202

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[K] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Beologic, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Inter

Source officielle

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