[U] [X] né le 24 Janvier 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [G] [Q] épouse [X] née le 30 Mai 1978 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Nathalie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Copies exécutoires délivrées le : à : Maître [F] [J] Monsieur [B] [P] ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie

de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD, Greffier, Étant en audience publique, au Palais

ORDONNANCE du 14 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02039 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 août 2024 à 13h47 Nous, Nathalie

ORDONNANCE du 14 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKZ (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 août 2024 à 11h35 Nous, Nathalie

ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 12h04 Nous, Nathalie

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Avril deux mille onze, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Nathalie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Dès lors qu'il résulte de l'instruction qu'en application d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 8 avril 2025, M.

Greffiere : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.

Z... est devenu "actionnaire du chantier naval" et que la Bank Melli Iran, succursale de Paris, a été avisée de ce que sa signature était désormais nécessaire pour les engagements bancaires et les ordres

A B afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons qui affectent le grand auditorium, les foyers et les auditoriums annexes du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, et leurs

RG 22/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPOW Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 10 mars 2022, au Palais

Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [O] [Y] Né le 9 juin 1961 à [Localité 7] (49) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sandrine EDDE substituant Me Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie