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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
633e6fb3f8faf13e2e973c2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleChambre des référés
69d031eecdc6046d47082194
3 avril 2026
3 avril 2026
BATI MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée à Me Philippe TEBOUL Copie certifiée conforme délivrée à Me Hervé BOULARD Me Valentine JUTTNER EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01569
19 juin 2007
19 juin 2007
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 22 mars 2005), que le groupe Aspocomp a racheté, en novembre 1998, au groupe Philips, la société Philips circuits imprimés, qui employait cinq cent cinquante
Source officielleChambre des Etrangers
68de07171bc19e7640ea3dd5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir
Source officielleChambre des Etrangers
68de07171bc19e7640ea3dd7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Marie-perrine PHILIPPE
Source officielleChambre des Etrangers
651d033cfe8d588318c1affe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir
Source officielleChambre des Etrangers
651e53c3a81daa831884f6c9
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, - à Mme [P] [U] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b0e850c42a2105dbc59d64
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Portalis DBVL-V-B7H-T5ZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd6ffdcdc6046d47c7ccba
1 avril 2026
1 avril 2026
DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04243 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65HB Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3128cdc6046d47fe84d8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société GL MARTIN * [Adresse 4] * [Localité 4] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître LAURENT Philippe
Source officielleChambre Civile 2
6708224789f19e8c50f98141
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au barreau de Lyon (T. 2634) DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [Z] [E] née le 29 novembre 1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896c1
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleRéférés
6a19e690cdc6046d47696ab6
26 mai 2026
26 mai 2026
NEMESIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 489 910 752 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEMANDERESSE
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bed
4 janvier 1978
4 janvier 1978
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, LE CAMION AUTOMOBILE APPARTENANT A PEYRON, CONDUIT PAR CARCEL, ENTRA EN COLLISION AVEC LE SEMI-REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE PHILIPPE
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008085868
27 mars 2000
27 mars 2000
Jean-Philippe X..., demeurant Le Percin, ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660d
8 janvier 2003
8 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER Philippe, Président de Chambre Monsieur PERROT Thierry, Conseiller Monsieur ALESANDRINI Etienne, Conseiller GREFFIER : Monsieur Francis X...,
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d2
1 février 2007
1 février 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10456
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc3f
11 mai 1989
11 mai 1989
Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1985, qui, après avoir relaxé Philippe H.T du chef de diffamation publique envers
Source officielleciv1
61372385cd5801467740adc7
6 juin 2000
6 juin 2000
Philippe B..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officiellePage 65 sur 452