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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137252fcd5801467741bab9
1 février 1990
1 février 1990
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb32
25 avril 1989
25 avril 1989
de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
édure suiviec/Thierry Y
61372533cd5801467741bcd0
22 mars 1990
22 mars 1990
quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd5b
13 juin 1989
13 juin 1989
juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd96
17 octobre 1989
17 octobre 1989
au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372537cd5801467741bea8
17 octobre 1989
17 octobre 1989
MARON, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
613724e1cd5801467741925e
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372500cd5801467741a23f
25 octobre 1988
25 octobre 1988
au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecomm
61372446cd58014677414274
31 mai 2005
31 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle et en rabat d'arrêt présentée
Source officiellecomm
61372423cd58014677412bfc
12 mai 2004
12 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société LG Electronique demande le rabat de l'arrêt rendu
Source officiellesoc
6137247dcd58014677415e9f
14 février 2006
14 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat de décision présentée le 5 décembre 2005 par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033180
9 juillet 2001
9 juillet 2001
contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda Y..., demeurant ..., Maroc ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 février 1999 du consul général de France à Rabat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR20260
9 mars 2023
9 mars 2023
la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société des Hôtels et casino de Deauville et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 20260 RABAT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR66092
27 juillet 2023
27 juillet 2023
veuve d'[F] [M] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 66092 RABAT
Source officielle2 e chambre civile
69f44211cdc6046d472e7950
30 avril 2026
30 avril 2026
NUDANT AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c3bd6a8f00086ab8cb
16 avril 2024
16 avril 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le N°434 452 868, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849eaaacbea0fe6870b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02356 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBVT JUGEMENT N° 25/011 copies certifiées conformes délivrées
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616263c110de15342de147b9
11 décembre 2013
11 décembre 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin RAJBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e2
14 décembre 2004
14 décembre 2004
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé publiquement le 14 Décembre 2004 par Monsieur le Conseiller RAJBAUT. Signé par Madame A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4d
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 65 sur 700