. ; que le mis en examen avait légitimement pu penser que la vie de son père, qui ne disait plus rien, était réellement menacée ; qu'un seul coup avait été porté avec un manche de pioche dont le mis en

pour l'exploitation ; qu'en outre, en vertu de l'article 8 de la loi du 8 août 1962, la convention de mise à disposition au profit d'un GAEC par le preneur des parcelles qu'il exploite ne modifie en rien

Z... et la société Mecy s'étaient engagés à adjoindre "deux appendices latéraux de façon à répondre en partie à une possibilité d'échouage plus confortable" ; que dès lors, en retenant que rien ne permettait

d'avoir dit que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur qui avait modifié le contrat de travail sans l'accord de la salariée, alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant que rien

condition que les ouvrages en cause fussent, eu égard aux modalités techniques et à la date de cette édification, amortis avant le terme du bail consenti pour 18 années ; qu'une telle clause ne déroge en rien

été applicable à la cause, la cour d'appel a ajouté à ce texte, en exigeant que la partie soulevant l'exception d'incompétence désigne la juridiction compétente dès le premier jeu d'écritures ; que rien

établissement n'est pas assuré pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels ; qu'en l'espèce, si la cour d'appel a constaté que le salarié, conformément à son contrat, n'avait rien

1 ) que les ordonnances de référé n'ont pas au principal l'autorité de la chose jugée ; qu'en décidant que les critiques formulées par les locataires quant à la régularité du contrat n'enlevaient rien

d'autre part, les avantages consentis au salarié lors de son embauche, les premiers succès professionnels de celui-ci et la confiance qu'a pu lui accorder la clientèle de la banque, ne permettaient en rien

grief à l'arrêt d'avoir limité la résolution d'un accord transactionnel conclu entre une société et deux de ses associés aux rapports entre ces deux derniers, alors, selon le pourvoi, d'une part, que rien

juges du fond d'examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions; qu'en se fondant, pour énoncer qu'il résultait des éléments du dossier, que rien

n'a pas été constaté ; et alors, enfin, qu'une telle photocopie n'a aucune valeur probante dans la mesure où elle peut ne pas être conforme au document original qu'elle est censée reproduire et dont rien

n'a pas été constaté ; et alors, enfin, qu'une telle photocopie n'a aucune valeur probante dans la mesure où elle peut ne pas être conforme au document original qu'elle est censée reproduire et dont rien

X... à l'encontre du rapport d'expertise; qu'elle a, dès lors, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, qu'en énonçant que les parties ne contestaient en rien le

Y... n'était en rien responsable de la rétention des documents personnels de M.

selon le moyen, 1 / qu'en statuant ainsi, tout en constatant expressément que l'employeur, parfaitement informé des pratiques dangereuses existant dans son entreprise, à l'origine de l'accident, n'avait rien

intention des parties et l'interprétation des clauses du contrat du 4 octobre 1993 ne permettaient nullement d'aboutir aux conclusions indûment tirées par le conseil de prud'hommes ; que, bien au contraire, rien

reçues le 2 juillet 1996 ; qu'il s'ensuivait nécessairement que la lettre simple datée du 29 juin 1996 avait bien été adressée à cette date ; qu'en écartant cependant cette dernière date aux motifs que "rien