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22 631 résultats pour « Salines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cecc36cdc6046d47e75872

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2023 à un salon concurrent, CABANA Miami Beach, se déroulant exactement aux mêmes dates, salon vers lequel elle a tenté de détourner les clients invités au salon LA PLAGE MIAMI BEACH ; elle a ainsi occasionné

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2606065_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La procédure a été communiquée à la commune de Sainte-Sabine-sur-Longève et à Mme D... A..., qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed87c

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

X... a créé par lui-même à l'extérieur de l'hôtel Ritz la très grande majorité de la clientèle du salon, essentiellement grâce au recrutement de personnel en provenance de salons situés à proximité" (v

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007952829

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Salih Abdallah et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de ces décisions que M. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10077

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

d'Annecy, 2) un extrait du site internet du salon immobilier d'Annecy mentionnant horaires d'ouverture du salon les vendredi 20 mai 2016 de 14 h à 19 h, samedi 21 mai de 10 h à 19 h, dimanche 22 mai de

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2101482_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le maire de la commune de Salon-de-Provence n'a pas répondu à leur demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba95e405357f749ea6be

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En fin de crédit-bail, la SAS Salon Véhicules Industriels, devenue la Société Thule Montagen GmbH lève l'option d'achat, et poursuit la location, ou cède le véhicule.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67947fc48ab253a8400fb169

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

longue et qu'il lui appartenait d'effectuer d'autres tâches avant la fermeture du salon : ménage et rangement du salon, étant rappelé que le salon fonctionnait sans rendez-vous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110438_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la SAS Burger King Construction, représentée par Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Salon

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240168

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE SOMEDIS et de Me Foussard, avocat de la communauté d'agglomération de Salon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94638

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Salon de Coiffure Chexa, devra inscrire Madame M...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2200338_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société Sabine 2 a présenté réclamation les 15 juin et 9 décembre 2021 en vue d'obtenir une décharge du montant des impositions dues. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205062_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Salon de Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603296b46b0dfe0b6086d8c0

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

de l'organisation opérationnelle du salon de [Localité 5]: logistique et recrutement des visiteurs'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203299_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Oriaction ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Nancy-Metz de permettre à l'établissement d'enseignement supérieur Stan Santé de participer à l'édition 2022 du salon Oriaction ; 3°) de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205560_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un contrat du 5 septembre 2001, la commune d'Eyguières a confié à l'association des utilisateurs de la plateforme aéronautique Salon-Eyguières la gestion de l'aérodrome de Salon-Eyguières.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d954c432ce7d11a6cb6e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[G] [C] a fait assigner Mme [I] [R] et la société LE SALON DE L'ONGLE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de condamnation de la société LE SALON DE L'ONGLE au paiement de l'arriéré de loyers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fa

Appel

7 juillet 2008

7 juillet 2008

C / Mme Sabine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d287

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

du groupe MELVIN dans la région de Chartres, où est situé le salon de Stéphanie X....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007773788

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Y..., demeurant à Dampierre-sur-Salon (70180) et par Mme X... née Y..., demeurant ... à Fontaine les Dijon (21121) ; les requérants demandent l'annulation de la décision de la commission nationale d'aménagement

Source officielle

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