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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
2023 à un salon concurrent, CABANA Miami Beach, se déroulant exactement aux mêmes dates, salon vers lequel elle a tenté de détourner les clients invités au salon LA PLAGE MIAMI BEACH ; elle a ainsi occasionné
9ème chambre
DTA_2606065_20260512
12 mai 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Sainte-Sabine-sur-Longève et à Mme D... A..., qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
civ3
613720b0cd580146773ed87c
22 juillet 1987
X... a créé par lui-même à l'extérieur de l'hôtel Ritz la très grande majorité de la clientèle du salon, essentiellement grâce au recrutement de personnel en provenance de salons situés à proximité" (v
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007952829
30 juillet 1997
Salih Abdallah et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de ces décisions que M. X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10077
15 janvier 2020
d'Annecy, 2) un extrait du site internet du salon immobilier d'Annecy mentionnant horaires d'ouverture du salon les vendredi 20 mai 2016 de 14 h à 19 h, samedi 21 mai de 10 h à 19 h, dimanche 22 mai de
10eme Chambre
DTA_2101482_20250318
18 mars 2025
Le maire de la commune de Salon-de-Provence n'a pas répondu à leur demande.
Chambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6be
27 octobre 2022
En fin de crédit-bail, la SAS Salon Véhicules Industriels, devenue la Société Thule Montagen GmbH lève l'option d'achat, et poursuit la location, ou cède le véhicule.
4eme Chambre Section 1
67947fc48ab253a8400fb169
24 janvier 2025
longue et qu'il lui appartenait d'effectuer d'autres tâches avant la fermeture du salon : ménage et rangement du salon, étant rappelé que le salon fonctionnait sans rendez-vous.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110438_20230309
9 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la SAS Burger King Construction, représentée par Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Salon
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240168
26 juillet 2006
le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE SOMEDIS et de Me Foussard, avocat de la communauté d'agglomération de Salon
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94638
15 mai 2019
Salon de Coiffure Chexa, devra inscrire Madame M...
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2200338_20221012
12 octobre 2022
La société Sabine 2 a présenté réclamation les 15 juin et 9 décembre 2021 en vue d'obtenir une décharge du montant des impositions dues. 2.
DTA_2205062_20220801
1 août 2022
Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Salon de Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Pôle 5 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8c0
22 décembre 2017
de l'organisation opérationnelle du salon de [Localité 5]: logistique et recrutement des visiteurs'.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203299_20221123
23 novembre 2022
Oriaction ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Nancy-Metz de permettre à l'établissement d'enseignement supérieur Stan Santé de participer à l'édition 2022 du salon Oriaction ; 3°) de
3ème Chambre
DTA_2205560_20250117
17 janvier 2025
Par un contrat du 5 septembre 2001, la commune d'Eyguières a confié à l'association des utilisateurs de la plateforme aéronautique Salon-Eyguières la gestion de l'aérodrome de Salon-Eyguières.
18° chambre 1ère section
65c3d954c432ce7d11a6cb6e
30 janvier 2024
[G] [C] a fait assigner Mme [I] [R] et la société LE SALON DE L'ONGLE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de condamnation de la société LE SALON DE L'ONGLE au paiement de l'arriéré de loyers
6253caf7bd3db21cbdd8c8fa
7 juillet 2008
C / Mme Sabine Y... épouse X...
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
du groupe MELVIN dans la région de Chartres, où est situé le salon de Stéphanie X....
5 SS
CETAT:CETATEXT000007773788
28 novembre 1990
Y..., demeurant à Dampierre-sur-Salon (70180) et par Mme X... née Y..., demeurant ... à Fontaine les Dijon (21121) ; les requérants demandent l'annulation de la décision de la commission nationale d'aménagement
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