Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600565_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de modifier la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506749_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408630_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500965_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance du 9 décembre 2024 et de lui remettre dans un délai de 24 heures un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205849_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, 2) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102629_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2020 de l'Office français de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511686_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2025, et un mémoire du 13 janvier 2026, Mme C..., représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés sur le fondement de l’article
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206619_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
E, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 29 septembre 2022 par laquelle il lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506479_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603388_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... se disant Yacine B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503748_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite de rejet de la demande
Source officielleJuge unique 3
DTA_2304137_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307008_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
18 août 2023 le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis le dossier de la requête du 16 août 2023 enregistrée au greffe sous le n°2307008 par laquelle, Mme A G, représentée par Me Schürmann
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303684_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400294_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2023, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle9ème chambre
DTA_2401141_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 25 janvier 2024, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de Loujain Souhaile, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501052_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501218_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A D C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402742_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de suspendre la décision par laquelle la préfecture
Source officiellePage 65 sur 137