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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6034489b5b271c39347aac14
10 janvier 2017
BERTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
Deuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64068
19 avril 2024
et défendeurs à l’incident : Madame [W] [F], née le 5 septembre 1986 à [Localité 4] (GRECE), de nationalité grecque Vétérinaire, demeurant [Adresse 1] à [Localité 6], représentée par Maître Anne-sophie
Chambre sociale
69fd7b7bcdc6046d4703ffca
7 mai 2026
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Pôle 1 - Chambre 11
69fc218bcdc6046d47e1352d
6 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02500 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFLV Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
69d49269cdc6046d475e65ed
4 avril 2026
de décision : B N° RG 26/01837 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76V Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent
civ2
61372173cd580146773f3da4
13 mars 1991
Laurent YM..., demeurant ... (Finistère), 4°) M. Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YL..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.
61372175cd580146773f3e8a
61372175cd580146773f3e8b
Laurent YL..., demeurant ... (Finistère), 4°) M. Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YK..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.
61372176cd580146773f3f07
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7cbc42a2105dbc59b74
13 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [B] [L] né le 01 Décembre 1958 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Laurent BENETEAU de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE
3.1 chb sociale du TASS
69d98f0bcdc6046d47d35e7b
2 avril 2026
Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.
J.L.D.
6866c8ded33109fd079ab747
3 juillet 2025
Localité 1] N° RG 25/02512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-267N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 16:37 Nous, Sophie
6866c8e6d33109fd079ab846
JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 14:50 Nous, Sophie
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CTX PROTECTION SOCIALE
662fe322b89538338ecddb4e
29 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent
662fe323b89538338ecddb52
représenté par Monsieur [U] [P] muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent
662fe323b89538338ecddb57
représentée par Monsieur [J] [G] muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
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4 juillet 2024
MAGALI [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
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[2] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
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7 juillet 2025
DE LYON N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27T7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14:49 Nous, Sophie
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