représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

ETABLISSEMENTPUBLIC DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 8] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

demande d'autorisation de licenciement ; - à titre superfétatoire, il existe un lien entre ses mandats et le licenciement ; son employeur a précédemment contesté un accident de travail reconnu par la caisse

Madame [I] [W] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 16] (ROYAUME UNI) de nationalité , demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2012 N° 2012/225 Rôle N° 04/21346 [W], [X] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES

Pierre Beaumartin ainsi que ses deux soeurs, Jeanne, épouse Droin, et Paule, épouse Thibout, avaient saisi la Commission le 19 juillet 1989 en vertu de l’article 25 (art. 25).

REPUBLIQUE ADJOINT SARL TAPAS Grosse délivrée le : à : Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F17/00504 APPELANTE SELARL PHARMACIE [Adresse 4] 2 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier THIBAUD

Adresse 1] représentée par Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [S] [T] [V] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

SCI VALENTIN 13, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. 24/06/2024 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me LABORDE ; Expéditions : - Me [U] ; M.

-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me André R..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA MMA IARD venant aux

DEFENDEUR(S) : Madame [H] [N], demeurant 2 Avenue du Général de Gaulle - 57180 TERVILLE Rep/assistant : Me Bruno LA SCHIAZZA, avocat au barreau de THIONVILLE Madame [K] [D] demeurant 27 Place Saint Thiébault

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février et 24 mars 2023, la SARL Atelier matières d'architecture, représentée par Me Thibaut, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

du restaurant, dont l'application « KIOSK » dédiée aux bornes de commandes ; - et la plupart des matériels digitaux, dont des bornes de commandes , des écrans de cuisine, des écrans tactiles, des caisses

Française [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidantMaître Thibaut

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT-INTIM'' Monsieur [N] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibault

PERMOBIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Camille VENTEJOU de la SCP FLICHY

DRAGUIGNAN INTIME Maître [P] [Q] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARLADVANCE CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD