Thomas-Bernard LL..., M.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS

’audience ordinaire et publique du 16 Mars 2026 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Rose-Marie HUNAULT, Présidente, agissant en qualité de juge rapporteur, en présence de Thomas

COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES MOOVIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P469 APPELANTE ET S.A.S.

le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de céans, Juge de la mise en état, assisté de Thomas

le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de céans, Juge de la mise en état, assisté de Thomas

MARIE DUBOIS Es qualités de liquidateur judiciaire de la société RUBRASH [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438

MARIE DUBOIS Es qualités de liquidateur de la société RUBRASH [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 ******

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Acanthe développement, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Grappotte Bénétreau, l'avis de M

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Vénus, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la SCP Grappotte Bénétreau, l'avis de M.

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Tampico, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la SCP Grappotte Bénétreau, l'avis de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M et Mme X..., se prévalant de l'empiétement d'un fossé, creusé à l'initiative de la commune de Messemé le long d'une voie

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Pom'2 Sèvres ; Considérant ce qui suit

Le 6 mars 2020, Mme [G] a relevé appel de cette décision par voie électronique.

[H] [J] [O] [W] [F] [A] [I] C/ [N] [S] veuve [V] [X] [M] [D] [R] SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU PORTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 12] [Adresse 17] le : à Me Thomas

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 10 février 2025, M. 

[Z] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement par déclaration adressée au greffe par voie électronique le 1er février 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Par ailleurs, les nuisances visuelles liées à la voie ne sont pas établies.