Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 avril 2022, le 11 octobre 2023, le 16 février 2024 et le 12 mars 2024, Mme E B, représentée par Me Varron-Charrier, demande

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Solliès-Toucas, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer ; 2°) subsidiairement

D, représenté par Me Varron Charrier, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision attaquée ; 2°) de condamner la communauté de communes Cœur du Var à verser

F..., représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision n° FE3371X du 22 janvier 2021 de la caisse nationale de retraite des agents

behörighet på privaträttens område - Förordning (EG) nr 44/2001 – Tolkning av artikel 23 – Prorogationsklausul i ett avtal som ingåtts mellan en tillverkare av en vara och den ursprungliga köparen av varan

l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement ; qu'en l'espèce, s'il résulte des pièces de la procédure que le contrat de Bertrand Y... contenait bien une clause de mobilité et que sa mutation à Varsovie

été souscrite à titre personnel, ce qui est mentionné sans équivoque dans la reconnaissance de dette du 8 février 2012 laquelle ventile les sommes dues par ailleurs de manière distincte, par la SCI Vadon

C A, représentés par Me Varron Charrier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 rejetant

D B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les notes de service n° 181/18 du 4 septembre 2018 et n° 209/18 du 28 septembre 2018 par lesquelles le commissaire principal

D B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre de mission du 3 octobre 2019 par laquelle le directeur départemental de la sécurité publique du Var l'a affecté

Par deux mémoires en défense enregistrés les 21 juillet 2022 et 31 juillet 2023, la commune de Solliès Toucas, représentée par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

TFM PNEUS, devenue à compter du 1er avril 2017, TFM COLLECTE SUD, sous la forme d'une société par actions simplifiée unipersonnelle, en qualité de responsable de site à Valbonne, à compter du 1er décembre

E un permis de construire pour l'édification de deux maisons individuelles accolées, sur un terrain composé de plusieurs parcelles contigües, sis au 36, rue des Vallions.

né le 25 Février 1945 à COURS (69) ... 69170 SAINT-CLEMENT-SOUS-VALSONNE représenté par Me Christian MOREL assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON substitué par Me FLOTTARD

[Localité 34] [Localité 32] dont le siège social est sis [Adresse 20], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme VADROT, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

demande " motivée " pour être autorisée à préempter en lieu et place de l'autorité préfectorale ; et d'autre part, l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 a été pris au motif erroné que la route de Valbonne