B..., représenté par Me Clémentine Pujos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse retire l'agrément de l'établissement "ACDAIRE - Stratium Formation

2023 du maire de la commune de Cestas ayant eu pour objet de refuser de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident du 24 janvier 2023, de retirer la décision du 1er juin 2023 ayant placé Mme

le 2 mars 2023 par laquelle le procureur de la République a retiré son agrément en qualité de policier municipal ; 2°) d'enjoindre au procureur de la République de restituer son agrément en qualité

. ; la SOCIETE ATHIS demande au Conseil d'Etat de décider qu'il sera sursis à l'exécution de la décision du 2 décembre 1997 par laquelle la Commission des opérations de bourse (COB) lui a retiré son agrément

être regardée comme une décision retirant cet agrément tacite.

Le 15 décembre 2020, un agent de police du centre de rétention administratif a constaté le défaut d'agrément de quatre agents de la société Main Sécurité pour procéder aux palpations de sécurité.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de rejet de la commission nationale d'agrément et de contrôle : 3.

A la suite d'une enquête administrative diligentée le 6 janvier 2022 dans le cadre de l'instruction de la demande d'agrément en qualité de garde-chasse particulier présentée par le président de la société

Le 4 mai 2023, la présidente du conseil départemental a décidé de suspendre son agrément pour une durée de quatre mois. L'intéressée demande au tribunal l'annulation de cette décision.

lui a retiré son agrément d’accueillante familiale pour personnes âgées ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de condamner le département de la Haute-Vienne à lui verser la

encontre ; 2°) de mettre à la charge du département de l'Ardèche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - la décision attaquée

Il soutient que la décision du 18 octobre 2021, postérieure à l'introduction de la requête, porte délivrance d'un agrément provisoire d'un an et a abrogé la décision litigieuse.

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de forme dès lors qu'elle n'indique pas le tribunal administratif territorialement compétent pour examiner son recours en annulation ; - elle

retirer l'agrément d'assistant maternel.

C A demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 juin 2023 par lesquelles le président de la commission locale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France du conseil national des activités privées de

départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait. (…) Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment

départementale, () procéder à son retrait. () / Toute décision de retrait de l'agrément () doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. / En cas de retrait d'un agrément motivé notamment

Par une décision du 8 avril 2022, la maire de Paris a décidé le non-renouvellement de cet agrément.

Par une décision en date du 21 mars 2023, cette autorité a refusé de lui délivrer l'agrément sollicité au motif que M.

Par une décision du 18 décembre 2019, le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle lui a retiré son agrément d'assistante familiale.