Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
6631373a19f939ca6242e351
29 avril 2024
29 avril 2024
700 du CPC les entiers dépens avec distraction au profit de Maître LE BONNOIS, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC Juger que les sommes allouées porteront intérêts à compter
Source officielleChambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A l'audience collégiale du 11 mars 2025, la société SUD IMPEX a déposé ses dernières conclusions demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1343-1 et
Source officielleChambre sociale
6347ac8529ffd2adfff4f4f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur ce : Vu les articles 1315, devenu 1353, du code civil, 9, 472, 562 et 954 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69af3f52cdc6046d4714994f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1343-2 du code civil, Condamner la société AK SARAY, à payer à la société [Adresse 1] la somme de 2.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la même
Source officielle4ème chambre Cab G
66980abfb60c111a421bdcdf
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/06753 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HFN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
668595a71d2b47a9d8cc0a3a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/10088 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37QE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e3
16 avril 2012
16 avril 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle8ème Chambre
67817e8d6d34da2cbdcdc232
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielle8ème Chambre
67817e8b6d34da2cbdcdc190
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielle8ème Chambre
6785730caaacbea0fe68374c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielle8ème Chambre
66b123e6df1f582838351464
11 juillet 2024
11 juillet 2024
481-1 6° du CPC, le jugement est excutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC, - condamner in solidum les défendeurs en tous les dépens.
Source officielleChambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à l'article 456 du CPC *Vu l'article 1219 du code civil *Vu les pièces versées au débat, de : * CONSTATER que la société HB CONSULTING a gravement manqué à ses obligations contractuelles à l'égard de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1e83bcaf505db6968de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RENVOYER l'affaire au Tribunal Judiciaire de Rouen compétent et déja saisi de la demande de délais de paiement de DPAM à la SCI EMIB sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil, sous le n° de RG
Source officielleCABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f23
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1374 du cpc ; ce calendrier sera communiqué aux parties et au juge commis.
Source officielleCABINET JAF 1
668c2984894f7f4d2e095f3f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1374 du cpc ; ce calendrier sera communiqué aux parties et au juge commis.
Source officielle1ère Chambre
65a237ef7ca18b0008e57fe4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les condamner solidairement au paiement de la somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.
Source officielleChambre 1 A
6628a174b2cb67000826a4f3
17 avril 2024
17 avril 2024
[V] de toutes les condamnations en principal, intérêts, dépens et article 700 du CPC prononcées à l'encontre de M.
Source officielleService des référés
67f56a3fbbf04ef7857bb0fe
8 avril 2025
8 avril 2025
Les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses résolutoires
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac6e29ffd2adfff4f44f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
700 CPC.
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c415
4 juillet 2025
4 juillet 2025
'; -ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil'; -débouté la SAS CPCP de sa demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive'; -ordonné l'exécution
Source officiellePage 65 sur 241