L'Association pour le développement de l'hémodialyse (ADH), régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022

le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant au Comité national contre le tabagisme (CNCT), association de la loi de 1901

, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de son président en exercice, a formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 15

L'association Foyers Delta Sud, association régie par la loi de 1901, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2022 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

L'association Les copains de Pit, dont le siège est [Adresse 1], association soumise à la loi du 1er juillet 1901, a formé un pourvoi le 6 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la

L'Association pour la [3] ([3]), association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel

23 de la loi du 17 mars 1909 ; que M.

1907, alinéa 2 du code civil.

[M] [R] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Vu l'article 754 CPC du Code de Procédure Civile ; Par acte en date du 16 Décembre 2025,

De plus, contrairement aux exigences de l'article 954 du code de procédure civile, M.

C une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, sans procéder à leur vérification, la cour d'appel a violé les articles 289 et 287 à 295 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de surcroît, que le juge doit ordonner la mesure d'instruction sollicitée

1382 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu que M.

700 du code de procédure civile, -condamné la partie défenderesse aux dépens.

La SA CRÉDIT LOGEMENT fonde ses demandes en paiement sur les articles 643-11 du Code de Commerce, 1134 du Code Civil dans sa version applicable à l’espèce, 1902 et l’article 2305 du Code civil.

622 du Code de procédure civile s'applique notamment aux ventes prévues par la loi du 31 décembre 1903 et qu'il en est spécialement ainsi lorsque, comme en l'espèce, les objets déposés en garde-meuble

Josèphe, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Bernard B..., demeurant ...

civile : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Etablissements Coupet Laurent à payer aux consorts X..., la somme de 1900 euros, à M.